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démission
Publié : 01 août 2007 08:49
par celine
Salut, Mon contrat en tant qu'assistante d'éducation dans un lycée se termine le 5 octobre mais j' ai trouvé un cdi pour le 17 septembre...
Quel est le délais de preavis pour une démission?
Qu'est ce que je risque à ne leur donner cette lettre de démission qu'à la rentrée?
Ou puis-je trouver une réponse pour le délai de préavis d'une rupture anticipée de contrat?, aucun texte ne le stipule!!
Re: démission
Publié : 02 août 2007 15:44
par Julie
Bonjour Céline,
Logiquement tu dois attendre la fin de ton contrat c'est à dire le 5 octobre mais tu peux t'arranger avec ton employeur. Surtout que démissionner pr un CDI c'est une excellente raison.
Re: démission
Publié : 03 août 2007 01:10
par nico
Salut,
Pas besoin d'attendre la fin de ton contrat ou de t'arranger avec ton employeur, si tu démissionnes d'un cdd pour un cdi, le préavis est de 1 jour par semaine de cdd travaillé avec au maximum un préavis de deux semaines.
Je cite le code du travail :
Depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, vous avez la possibilité de rompre votre contrat de travail à durée déterminée avant l'échéance du terme prévu lorsque cette rupture est justifiée par une embauche en contrat de travail à durée indéterminée (C. trav., art. L. 122-3-8).
Dans ce cas, sauf si un accord est conclu avec votre employeur, vous êtes tenu de respecter un préavis dont la durée est fixée à :
Un jour par semaine compte tenu de la durée totale du contrat, renouvellement inclus, en cas de contrat à terme précis,
Un jour par semaine compte tenu de la durée effectuée en cas de contrat sans terme précis.
Toutefois, dans ces deux cas, la durée du préavis ne peut excéder deux semaines.
Re: démission
Publié : 03 août 2007 01:27
par titibreizh
un cdd peut tout à fait etre rompu pour un cdi..
"La rupture du CDD peut- elle être anticipée par les parties ?
Pendant la période d’essai, le contrat de travail peut être rompu par les deux parties à tout moment sans préavis ni motif (sauf disposition conventionnelle contraire) et sans versement d’indemnité, à l’exception de l’indemnité compensatrice de congés payés qui, sauf faute lourde, est due au prorata du temps de travail accompli.
Après la période d’essai, il n’existe que 4 motifs de rupture anticipée du CDD :
- Faute grave du salarié
- Force majeure
- Accord amiable des parties
- Rupture du fait du salarié pouvant justifier d’une embauche à durée indéterminée (le salarié doit fournir un justificatif de nature à établir la réalité de l’embauche prévue : lettre d’engagement, contrat de travail…) Sauf accord des parties, le salarié est tenu de respecter une période de préavis. Sa durée est calculée à raison d’un jour par semaine (dans la limite de deux semaines) compte tenu de :
- la durée totale du contrat, renouvellement inclus, si celui-ci comporte un terme précis
- la durée effectuée quand le contrat ne comporte pas de terme précis. "
donc au pire tu as deux semaines de preavis à faire.....
previens les maintenant.....afin de pouvoir ocuper ton poste le 17 septembre..