Le Social

Dernièrement nous avons reçu la visite du recteur pour une matinée. Or, un de mes collègues étant malade et ne travaillant pas moi-même ce matin là, le chef d'établissement m'a affirmé qu'il pouvait me réquisitionner et m'a fait clairement comprendre que si je ne venais pas cela pourrait-être considéré comme un abandon de poste. Ayant été mis devant le fait accompli la veille de ce remplacement en fin d'après-midi , je n'ai pas eu le temps de me renseigner efficacement à ce sujet.

Donc ma question est la suivante. Hors jour de grève, les AED peuvent-ils être réquisitionnés au bon plaisir du chef d'Etablissement.
Quelle que soit la réponse, j'aimerais pouvoir compter sur un document écrit de nature légale.

Merci.

Même menace pour une nuit d'internat quand il y avait un de mes collègues en arrêt maladie et que mon CPE ne trouvait personne. Mais je ne connais pas vraiment la réponse, je m'étais un peu renseigné et l'ont m'avait dit qu'il n'y avait que le préfet qui pouvais nous réquisitionner. Mais j'aurais bien aimé avoir un texte de loi.
Pour la fois dont je vous parlais mon CPE a quand même trouvé quelqu'un mais de toute façon je ne l'aurais fait qu'a une condition, c'était d'avoir un document signé par le proviseur indiquant formellement que je venais en étant réquisitionné. Comme ça j'avais une trace écrite pour pouvoir faire mes démarches par la suite. Car je suis prêt à accepter beaucoup de choses mais réquisitionner!!! Si on nous demande de venir en dehors de notre emploi du temps, ça s'appelle faire des heures sup et les heures sup on ne peut pas les imposer et le terme de réquisition en lui même veut dire beaucoup de chose en droit!!! Qu'ils se renseignent avant toute chose....

A priori les proviseurs n'ont aucun droit de réquisition sur leurs personnels.

Pour compléter : la faculté de réquisition est du ressort du préfet, dans des cas très spécifiques (guerre, etc..).
Un chef de service (proviseur) peut assigner un agent à un service mais il doit le prévenir 5 jours à l'avance par courrier recommandé. Cette faculté doit théoriquement être validé sous le contrôle d'un juge.

Tu as le droit de refuser de venir un jour qui n'est pas dans ton emploi du temps. Pour l'externat, tu as une vie privée en dehors de l'établissement, donc ils ne peuvent pas t'imposer un jour de présence. Pour l'internat, étant souvent confronté à la situation, tu peux aussi refuser de venir, personne n'a le droit de t'obliger à venir hors de ton emploi du temps ( sauf cas extraordinaire: portes ouvertes, réunion vie scolaire). Pour ce qui est des heures effectuées en dehors de ton emploi du temps, elles sont logiquement "retirées" de ton quota d'heures annuelles, puisque, biensûr, nous ne pouvons pas faire d'heures sup.
C'est un arrangement avec ton CPE.
Par contre, refuser de venir quand on te le demande peut "gacher" l'image qu'on le CPE et le proviseur ont de toi, et surtout compromettre ton éventuelle resignature de contrat avec eux l'année suivante. Mais bon, vu l'absence totale d'évolution dans cet emploi, moi je m'en fous complètement de ne pas dépaner mon CPE quand il me le demande.