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légalité du temps de travail en internat

Publié : 05 févr. 2009 18:17
par Sophie
Bonjour, je voulais savoir s'il y avait une législation concernant le nombre d'heures à effectuer quotidiennement dans un internat. Nous travaillons 41 heures par semaine (jusque là, il n'y a pas de problème) mais nous travaillons parfois 15 heures d'affilé (de midi à 8 heures). Je voulais savoir si c'était légal de travailler autant d'heures dans la journée et cela sans pause. Merci d'avance.

Re: légalité du temps de travail en internat

Publié : 05 févr. 2009 20:46
par carene
Salut Sophie!
Bienvenue dans le monde des A.Ed!!!
Moi, je faisais un plein temps, mêlant internat et externat: 54h par semaine! Et la dernière année: enceinte.
Tu n'as pas le droit de bosser plus de 9 h sans pause, ton employeur doit te ménager une pause d'une demie heure afin de te laisser "souffler".
Et oui, c'est tout...Mais en gros, ton employeur fait un peu ce qu'il veut, "y'a du monde au portillon"...
Il existe une convention collective des A.ED, n'hésite pas à la demander au secrétariat de direction, ton cpe, au c.a ou bien encore aux délégués syndicaux. Ces derniers sont souvent de bons conseils.
Allez, courage!

Re: légalité du temps de travail en internat

Publié : 06 févr. 2009 09:25
par Fabrice
Rappelons que le durée maximun d'une journée de travail et de 11h. Il n'est donc pas possible d'imposer à un AE de faire de l'externat après l'internat.
Ces garantis sont définis par l'accord RTT dans la fonction publique d'août 2000. Ce texte s'applique aux Ae qui sont des agents non-titulaires de l'état.
A ce titre, il n'y a pas de "convention collective" pour les AE. En l'occurrence les textes de références sont de droit public : le statut des AE et la la circulaire d'application du décret de 2003, le décret de 1986 s'appliquant aux non-titulaires et le décret de 2000 sur le temps de travail dans la fonction publique.
Rappelons que les heures d'internat sont décomptées pour 3h du "coucher des élèves au lever des élèves (définit par le réglement d'internat du lycée).

Par contre, le temps de travail de 41h n'a rien de normal, puisque le crédit de formation n'est pas déduit du temps de travail. L'esprit du statut d'Ae est de privilégier l'embauche des étudiants ou des personnes en formation.. C'est loin d'être le cas semble-t-il..

Fabrice
Commssaire paritaire AE SGEN CFDT Nantes

Re: légalité du temps de travail en internat

Publié : 07 févr. 2009 16:20
par Sophie
Merci pour vos réponses. Je vais aller voir la convention collective d'un peu plus près. Je suis bien d'accord, ils font un peu ce qu'ils veulent avec nous. Quant au fait que je travaille 41 heures, c'est normal puisque cette année je ne me suis pas inscrite à la fac mais je l'étais l'an dernier quand on m'a embauchée...et je le serai très probablement l'année prochaine.

Re: légalité du temps de travail en internat

Publié : 08 févr. 2009 10:41
par Fabrice
Il n' y a pas de convention collective pour les AE. Les conventions collectives concernent les salariés du secteur privé.