Le Social

Bonjour,
Voilà, la question est dans le sujet... je suis élue au conseil d'administration de mon établissement et je voulais savoir si les heures passer en conseil me sont dues.
Puis je demander à les récuperer ?
Merci !

Non, les heures du CA ne sont pas à récupérer. Tu t'es présentée aux élections, ce n'était pas obligatoire.

Les heures du CA ne sont pas obligatoirement récupérable puisque il y a un vote c'est vrai. Maintenant depuis l'année dernière je suis dans le CA de l'établissement engagé dans la commission "conseil de discipline". J'ai demandé au CPE et au chef d'établissement de pouvoir bénéficier de ces heures dans mon temps de travail lorsque j'assiste à un CA ainsi qu'au conseil de discipline et ils ont acceptés. Je dois les retirer de mon service vacance.
Il faut négocier car je considère que nous sommes suffisamment malléable pour avoir droit à quelques compensations quelle qu'elles soient.

Deux choses : si tu sièges en tant qu'élu, il n'y a pas de possibilité de récupération de ton temps de service (sauf à avoir une décharge syndicale). Si un CA a lieu pendant ton temps de service, ces heures ne sont pas à rattraper puisque tu es exonéré de service à ces occasions.

Si tu es convié en tant que personnel à participer à une réunion, cela doit être déduit de ton temps de service.

Nous ne sommes pas des profs, nous ne sommes pas du personnels administratifs ni technique, nous n'avons pas de CDI. Alors oui, je sais que ces heures ne sont pas à récupérer puisque c'est issu d'un vote. Cependant j'ai demandé, en passant par la CPE puis par le chef d'établissement (comme je l'ai dit dans mon message précédent) et ils ont accepté de DÉCOMPTER le temps des CA (et éventuellement des Conseils de discipline) de mon temps de travail. j'aurai à le retirer de mon service vacance.
Bien entendu si on ne demande pas on n'obtient rien...

Je ne faisais que rappeler la règle de droit : qu'il y ait un arrangement local, c'est une chose mais il ne repose sur aucun fondement juridique.
Je trouve que par ailleurs qu'il est discutable d'avoir une compensation spécifique si l'on est élu.
Je suis commissaire paritaire académique et si une réunion a lieu en dehors de mon temps de service, il n'y a pas de compensation. Si elle a lieu pendant le temps de service, celui-ci est "exonéré". C'est une règle qui me semble cohérente.

D'ou la différence entre une réunion dans le cadre professionnel (au sein de l'établissement), et une réunion qui sert le cadre professionnel mais qui est en dehors de l'établissement. Je suis d'accord avec toi mais nos statuts sont tellement kleenex que tout ce que je peut arriver à avoir je le prends (sans aucun remord) et d'ailleurs tout mes collègues le savent et trouvent cela normal.
En ce qui concerne les réunions d'élus je fais parti d'organismes locaux et nationaux donc je connais les réunions en semaine et le week end.

je suis ATTE 2ème classe elu dans le CA de mon etablissement
si je suis dans mon temps je ne recupere pas mais la personne qui viendras me remplacer elle vas recuperer
les elus de la categorie tos sont obligatoire dans un CA alors pourquoi ne pouvons nous pas recuperer ses heures

decret 82 447 article 15

Pour Matatoutou comme tu le dis tu effectues les CA durant ton temps de travail, donc je ne vois pas ce que tu souhaites récupérer. En revanche la personne qui te remplace elle, ne devait pas travailler or elle te remplace en faisant des heures supplémentaires donc elle va les rattraper plus tard.

Lorsque je mentionnais que je récupérais mes heures lors de C.A. ou de conseil de discipline il est bien évident que c'était en dehors de mes heures de travail. En général je débauchais à 17h et le CA était de 17h30 à 19h30-20h. Bien évidement si le CA (ou conseil de discipline) était compris dans mes heures de travail je ne récupérais rien du tout.