Compte-rendu de la CPCA de Nantes
Publié : 05 juin 2009 12:59
Compte-rendu de la première CPCA des Assistants d’Education (AE, AVSI, AVSCO) :
Sur les questions d'actualité : 250 AE (AVSI compris) sont en fin de contrat de 6 ans au 31/08. Le rectorat par la voix de M. Le Gall (secrétaire général adjoint) a rappelé qu'il n'était prévu aucune prolongation au-delà des 6 ans : c'est ce que prévoit le statut. La question du passage de CDD à CDI (au bout de 6 ans) semble tarauder le rectorat qui va mettre des moyens de contrôle en place (afin d'éviter d'être piégé).
La réponse est la même pour les EVS en fin de contrat au 30/6.
Le rectorat considère que la fin de contrat était prévue et normale.
A l'évidence si d'autres arbitrages devraient être rendus : ce serait au niveau ministériel.
Nous sommes intervenus pour demander la prime de ZEP et/ou un aménagement horaire pour les collègues non-titulaires travaillant en ZEP (ce n’est pas à l’évidence que d’avoir des EDT à 41h/hebdo en ZEP). C’est une revendication que nous nous étions engagé à défendre sur notre plate-forme électoral. Rien n’est prévu à ce niveau, et le rectorat de Nantes ne prendra pas l’initiative. Bref, là-aussi seul un arbitrage ministériel pourrait changer la donne.
En ce qui concerne le document "Attestation de compétences" remis aux AVSI en fin de contrat, j'ai indiqué que le document de l'IA de Rennes était plus complet que celui de l'IA de Vendée et qu'il serait bon de s'en inspirer.
M. Le Gall a considéré que le document "semblait plus complet" mais a indiqué qu'un document trop long risquait de ne pas être rempli.. A suivre, notamment pour les référentiels de compétence rennais qui nous semblent plus précis (sans vouloir refaire le derby Nantes-Rennes).
Par ailleurs, et ceci favorisera la gestion académique du dispositif AVSI, un inspecteur va être nommé auprès du recteur sur le sujet de l'intégration des élèves handicapés à partir de septembre.
A noter une info importante : le MEN d'obtenir un arbitrage très favorable sur l'affectation des crédits AVSI vers le fonds FIP. Comme tous les employeurs, le MEN doit consacrer 6% de ces moyens à l'intégration des salariés handicapés et compenser le solde négatif entre la réalité et ces 6%. Les crédits liés à l'emploi des AVSI seront dorénavant intégrés à ces 6% (bien que les AVSI ne soient pas eux-mêmes des salariés handicapés).
C'est une très bonne affaire budgétaire pour le MEN : je suis à titre perso assez dubitatif sur le fonds de l'affaire. Les efforts d'intégration des élèves handicapés sont-ils solubles dans l'effort d'intégration des salariés handicapés? Le Sgen-CFDT souhaite prendre le temps de la réflexion et l’avis de ses adhérents pour prendre position.
Sur les dispositions de temps de travail (organisation des services des AED) : nous sommes intervenu à plusieurs reprises sur ce terrain. Afin d'apporter un peu de clarté, il est probable qu'un document synthétique soit établi par le service gestionnaire. Il faudra faire en sorte de pouvoir y être associé.
L’ensemble des organisations syndicales présentes (Sgen-CFDT, SNES-FSU, CGT, SUD) sont intervenus pour demander une clarification au sujet des journées d’absence pour «concours ». L’administration a rappelé qu’elle s’en tenait à la circulaire du 21/8/2008 qui ouvrait la possibilité de deux jours de révisions pour concours. Il est nécessaire que le ministère clarifie le sens de ce dispositif afin que ce droit soit clairement établi.
Le Sgen-CFDT est intervenu pour déplorer la suppression de la session de formation professionnelle réservée aux AE nouvellement recrutés. M. Le Gall a convenu qu’il faudrait rétablir cette session, ce qui devrait être fait. C’est une revendication que nous nous étions engagé à défendre sur notre plate-forme électoral et qui devrait être satisfaite.
Sur intervention du SNES-FSU : les bassins de secteur pourront être sollicités pour les cas marginaux de suppression de poste d'AED (une sorte de reclassement "carte scolaire"). Le rectorat ne mettra pas en place mais incitera les chefs à faire.. C'est une bonne chose.
Cette première commission a été un bon galop d’essai, avec des débats assez ouverts. Nous attendons aussi des résultats concrets notamment sur le cadrage du temps de travail. Il est tout à fait essentiel que toutes les informations sur des problèmes rencontrés par des AED « remontent » jusqu’aux commissaires paritaires afin qu’ils puissent être abordés en CPCA (dont la prochaine réunion aura lieu cet hiver)… faire circuler ce compte-rendu auprès des AE pourra y contribuer.
Fabrice et Marie
Elus Sgen-CFDT pour les AED.
Sur les questions d'actualité : 250 AE (AVSI compris) sont en fin de contrat de 6 ans au 31/08. Le rectorat par la voix de M. Le Gall (secrétaire général adjoint) a rappelé qu'il n'était prévu aucune prolongation au-delà des 6 ans : c'est ce que prévoit le statut. La question du passage de CDD à CDI (au bout de 6 ans) semble tarauder le rectorat qui va mettre des moyens de contrôle en place (afin d'éviter d'être piégé).
La réponse est la même pour les EVS en fin de contrat au 30/6.
Le rectorat considère que la fin de contrat était prévue et normale.
A l'évidence si d'autres arbitrages devraient être rendus : ce serait au niveau ministériel.
Nous sommes intervenus pour demander la prime de ZEP et/ou un aménagement horaire pour les collègues non-titulaires travaillant en ZEP (ce n’est pas à l’évidence que d’avoir des EDT à 41h/hebdo en ZEP). C’est une revendication que nous nous étions engagé à défendre sur notre plate-forme électoral. Rien n’est prévu à ce niveau, et le rectorat de Nantes ne prendra pas l’initiative. Bref, là-aussi seul un arbitrage ministériel pourrait changer la donne.
En ce qui concerne le document "Attestation de compétences" remis aux AVSI en fin de contrat, j'ai indiqué que le document de l'IA de Rennes était plus complet que celui de l'IA de Vendée et qu'il serait bon de s'en inspirer.
M. Le Gall a considéré que le document "semblait plus complet" mais a indiqué qu'un document trop long risquait de ne pas être rempli.. A suivre, notamment pour les référentiels de compétence rennais qui nous semblent plus précis (sans vouloir refaire le derby Nantes-Rennes).
Par ailleurs, et ceci favorisera la gestion académique du dispositif AVSI, un inspecteur va être nommé auprès du recteur sur le sujet de l'intégration des élèves handicapés à partir de septembre.
A noter une info importante : le MEN d'obtenir un arbitrage très favorable sur l'affectation des crédits AVSI vers le fonds FIP. Comme tous les employeurs, le MEN doit consacrer 6% de ces moyens à l'intégration des salariés handicapés et compenser le solde négatif entre la réalité et ces 6%. Les crédits liés à l'emploi des AVSI seront dorénavant intégrés à ces 6% (bien que les AVSI ne soient pas eux-mêmes des salariés handicapés).
C'est une très bonne affaire budgétaire pour le MEN : je suis à titre perso assez dubitatif sur le fonds de l'affaire. Les efforts d'intégration des élèves handicapés sont-ils solubles dans l'effort d'intégration des salariés handicapés? Le Sgen-CFDT souhaite prendre le temps de la réflexion et l’avis de ses adhérents pour prendre position.
Sur les dispositions de temps de travail (organisation des services des AED) : nous sommes intervenu à plusieurs reprises sur ce terrain. Afin d'apporter un peu de clarté, il est probable qu'un document synthétique soit établi par le service gestionnaire. Il faudra faire en sorte de pouvoir y être associé.
L’ensemble des organisations syndicales présentes (Sgen-CFDT, SNES-FSU, CGT, SUD) sont intervenus pour demander une clarification au sujet des journées d’absence pour «concours ». L’administration a rappelé qu’elle s’en tenait à la circulaire du 21/8/2008 qui ouvrait la possibilité de deux jours de révisions pour concours. Il est nécessaire que le ministère clarifie le sens de ce dispositif afin que ce droit soit clairement établi.
Le Sgen-CFDT est intervenu pour déplorer la suppression de la session de formation professionnelle réservée aux AE nouvellement recrutés. M. Le Gall a convenu qu’il faudrait rétablir cette session, ce qui devrait être fait. C’est une revendication que nous nous étions engagé à défendre sur notre plate-forme électoral et qui devrait être satisfaite.
Sur intervention du SNES-FSU : les bassins de secteur pourront être sollicités pour les cas marginaux de suppression de poste d'AED (une sorte de reclassement "carte scolaire"). Le rectorat ne mettra pas en place mais incitera les chefs à faire.. C'est une bonne chose.
Cette première commission a été un bon galop d’essai, avec des débats assez ouverts. Nous attendons aussi des résultats concrets notamment sur le cadrage du temps de travail. Il est tout à fait essentiel que toutes les informations sur des problèmes rencontrés par des AED « remontent » jusqu’aux commissaires paritaires afin qu’ils puissent être abordés en CPCA (dont la prochaine réunion aura lieu cet hiver)… faire circuler ce compte-rendu auprès des AE pourra y contribuer.
Fabrice et Marie
Elus Sgen-CFDT pour les AED.