Le Social

Le tribunal administratif a rejeté ce mercredi 23 décembre 2009 les 75 dossiers de demande d’intégration des assistants d’éducation au sein de l'Éducation nationale. Ils n'excluent pas d'engager un recours devant la Cour européenne de justice

qu'est ce que cela peut nous apporter?

bonjour

le texte ayant entraîné ce recours devant le tribunal administratif était un texte européen

il faut passer par les tribunaux français afin de faire valoir ses droits une première fois afin de pouvoir ensuite si l'on obtient pas gain de cause, déposer un recours devant une instance européenne

il arrive assez souvent que la cour de justice européenne casse une décision d'un tribunal local

je suppose qu'un tel recours peut etre très long?

ça ne marchera pas les rcours, faut se résigner, car en plus nous n'avons pas le vrai contrat de droit public...

notre contrat est un contrat de droit public
la preuve : en cas de conflit avec notre employeur le tribunal compétant est le tribunal administratif
s'il était de droit privé nous pourrions avoir recours aux prud'hom