Bonjour,
Je suis enceinte de 2 mois et je suis AED , j ai lu pas mal de choses intéressantes sur l'aménagement du temps de travail pour les femmes enceintes à partir du 3ie mois de grossesse mais y a t il un site qui officialise cela ? Une loi? Est elle la meme pour toutes les "sociétés"
Ou me renseigner?
Merci pour votre aide
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Grossesse
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aline
Re: Grossesse
Bonjour,
Tout d'abord félicitations.
Moi aussi je suis enceinte de 2 mois 1/2. On m'a dit que l'on pouvait bénéficier d'une heure par jour sur ton temps de travail mais je n'ai pas de site officiel où se soit écrit. Et je me demande si ma directrice de l'école peux me refuser cette heure (en sachant qu'il n'y a pas une bonne ambiance à l'école) ?
(je suis assistante d'éducation dans une école primaire depuis 2 ans 1/2)
Tout d'abord félicitations.
Moi aussi je suis enceinte de 2 mois 1/2. On m'a dit que l'on pouvait bénéficier d'une heure par jour sur ton temps de travail mais je n'ai pas de site officiel où se soit écrit. Et je me demande si ma directrice de l'école peux me refuser cette heure (en sachant qu'il n'y a pas une bonne ambiance à l'école) ?
(je suis assistante d'éducation dans une école primaire depuis 2 ans 1/2)
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audrey
Re: Grossesse
Bonjour
Je vois que nous sommes dans le même cas et félicitation pour toi aussi!
a partir de quel mois peut on bénéficier de cette heure ?
En tt cas dans la convention collective rien d écrit pour ce qui concerne de la grossesse,
Merci d avoir répondu,
Je vois que nous sommes dans le même cas et félicitation pour toi aussi!
a partir de quel mois peut on bénéficier de cette heure ?
En tt cas dans la convention collective rien d écrit pour ce qui concerne de la grossesse,
Merci d avoir répondu,
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drinette
Re: Grossesse
Bonjour,
J'ai fait la demande auprès de la principale de mon collège. En fait,vous avez droit à 1h00 maximum dans la journée. c'est au bon vouloir du chef d'établissement. Moi, elle m'a accordée seulement 1/2 heure mais c'est mieux que rien.
Voilà, je vais essayé de retouver les références du texte. N'hésitez pas à demander car c'est toujours appréciable!!!
félicitations tout de même
J'ai fait la demande auprès de la principale de mon collège. En fait,vous avez droit à 1h00 maximum dans la journée. c'est au bon vouloir du chef d'établissement. Moi, elle m'a accordée seulement 1/2 heure mais c'est mieux que rien.
Voilà, je vais essayé de retouver les références du texte. N'hésitez pas à demander car c'est toujours appréciable!!!
félicitations tout de même
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drinette
Re: Grossesse
Bonjour, je crois avoir le document chez moi. il faut dire que mon chef d'etablissement a mis 3 semaines avant de repondre car elle ne savait pas à quel article se réferer. je vais essayé de retrouver cela aujourdh'hui, et je te tiens au courant..je crois que c'est à la fin du 3ème mois de grossesse..a voir
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audrey
Re: Grossesse
Ca serait super!!! en tout cas merci pour avoir cherché et tiens moi au courant si tu as retrouvé ce papier, tu as toi même bénéficier de ce droit d après ce que j ai compris.
Je vais relancer la secrétaire cette semaine mais elle m avait dit spontanément à partir du 3ie mois comme toi donc à vérifier..
Merci bcp
Je vais relancer la secrétaire cette semaine mais elle m avait dit spontanément à partir du 3ie mois comme toi donc à vérifier..
Merci bcp
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drinette
Re: Grossesse
J'ai retouvé les references du texte sur internet, voila ce qu'il dit :
"C) AMÉNAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL POUR LES FEMMES ENCEINTES
Compte tenu des nécessités des horaires de leurs services et des demandes des intéressées, les chefs de service accordent, sur avis du médecin chargé de la prévention, à tout agent féminin, des facilités dans la répartition des horaires de travail.
Ces facilités sont accordées, à partir du début du troisième mois de grossesse, dans la limite maximale d'une heure par jour ; elles ne sont pas récupérables.
D) EXAMENS MÉDICAUX OBLIGATOIRES
Conformément à l'article 9 de la directive no 92/85/CEE du 19 octobre 1992 visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail, les agents de l'État bénéficient d'une autorisation d'absence de droit pour se rendre aux examens médicaux obligatoires antérieurs ou postérieurs à l'accouchement, prévus par l'article L 154 du Code de la santé publique dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement.
Lorsque l'administration ne dispose pas d'un service de médecine chargé de la prévention, un certificat du médecin traitant remplace l'avis du médecin chargé de la prévention dans tous les cas où cette circulaire prévoit d'y faire appel.
En cas de difficultés relatives à l'application de cette circulaire, les agents sont priés de prendre contact avec la direction générale de l'Administration et de la Fonction publique, bureau des affaires sociales,
Volà, il faut taper BO de 1995 relatif à l'état de grossessen°31,
Tu fais la demande à ton chef d'etablissement directement par courrier.
"C) AMÉNAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL POUR LES FEMMES ENCEINTES
Compte tenu des nécessités des horaires de leurs services et des demandes des intéressées, les chefs de service accordent, sur avis du médecin chargé de la prévention, à tout agent féminin, des facilités dans la répartition des horaires de travail.
Ces facilités sont accordées, à partir du début du troisième mois de grossesse, dans la limite maximale d'une heure par jour ; elles ne sont pas récupérables.
D) EXAMENS MÉDICAUX OBLIGATOIRES
Conformément à l'article 9 de la directive no 92/85/CEE du 19 octobre 1992 visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail, les agents de l'État bénéficient d'une autorisation d'absence de droit pour se rendre aux examens médicaux obligatoires antérieurs ou postérieurs à l'accouchement, prévus par l'article L 154 du Code de la santé publique dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement.
Lorsque l'administration ne dispose pas d'un service de médecine chargé de la prévention, un certificat du médecin traitant remplace l'avis du médecin chargé de la prévention dans tous les cas où cette circulaire prévoit d'y faire appel.
En cas de difficultés relatives à l'application de cette circulaire, les agents sont priés de prendre contact avec la direction générale de l'Administration et de la Fonction publique, bureau des affaires sociales,
Volà, il faut taper BO de 1995 relatif à l'état de grossessen°31,
Tu fais la demande à ton chef d'etablissement directement par courrier.
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GG
Re: Grossesse
Bonjour,
Je viens de lire ton message et j'aimerais te demander une chose qui n'a rien à voir avec l'aménagement des horaires des AE enceintes (je ne demande pour ma part même pas à ma chef d'établissement car une collègue l'a fait avant moi et comme c'est à son bon vouloir, la proviseure a fait trainé les choses plusieurs semaines, prétextant faire des recherches en ce sens, puis lui a repondu qu'elle refusait);
Tu dis que tu es enceinte de 2 mois, ce qui doit faire aujourd'hui un début de grossesse approximativement identique au miens (accouchement prévu le 24 septembre).
Si c'est le cas, peux tu me dire comment cela va se passer pour toi au 1er septembre au moment de signer ton contrat.
Pour moi, c'est un grand "bordel" administratif.
On me répond un coup bleu, un coup rouge, et même un coup orange parfois.
Merci pour ta réponse.
Géraldine
Je viens de lire ton message et j'aimerais te demander une chose qui n'a rien à voir avec l'aménagement des horaires des AE enceintes (je ne demande pour ma part même pas à ma chef d'établissement car une collègue l'a fait avant moi et comme c'est à son bon vouloir, la proviseure a fait trainé les choses plusieurs semaines, prétextant faire des recherches en ce sens, puis lui a repondu qu'elle refusait);
Tu dis que tu es enceinte de 2 mois, ce qui doit faire aujourd'hui un début de grossesse approximativement identique au miens (accouchement prévu le 24 septembre).
Si c'est le cas, peux tu me dire comment cela va se passer pour toi au 1er septembre au moment de signer ton contrat.
Pour moi, c'est un grand "bordel" administratif.
On me répond un coup bleu, un coup rouge, et même un coup orange parfois.
Merci pour ta réponse.
Géraldine
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drinette
Re: Grossesse
Bonjour, J'ai donné les reférences de la loi dans les derniers messages. Pour moi, je ne suis pas enceinte, j'ai accouché il a 3 mois. Tu peux demander un rendez vous à la medecine du travail au rectorat; ils vont te faire remplir un document pour appuyer ta demande. ma chef a fait trainer les choses aussi, 3 semaines avant de donner la réponse. si tu as les références du texte à l'avance, tu peux lui donner. c'est vrai le chef peut te refuser car c'est à son bon vouloir. Pour septembre, essaie d'avoir un engagement ecrit de sa part avant que tu partes en congés pour stipulant qu'il, te reprenne pour l'année prochaine. je ne vois pas d'autre solution. c'est vrai que ce n'est pas facile avec nos contrats d'un an, ils en profite un max!
bon courage
bon courage