Le Social

Bonjour,

Je suis AVS-i depuis un an à Lorient.
J'ai reçus, comme beaucoup, un papier me demandant si je souhaitais renouveler ou non mon contrat pour un an. Puisque je déménage et que je veux trouver un job d'éduc, je n'ai pas renouvelé mon contrat.
Voilà qu'on me dit aujourd'hui que je suis considéré comme démissionnaire car j'ai "refusé" le renouvelement de mon contrat.
J'ai eu beau demander à quelle moment on informais les gens de tout ça : pas de réponse.
J'ai cherché dans les textes de lois : RIEN.
Si quelqun sait où se cache l'info ECRITE disant qu'on n'est démissionnaire si l'on ne renouvele pas le contrat, merci de le dire. Parcque moi je sèche !

Quand l'état précarise encore plus que le privé ! C'est un comble quand même.

Merci
Lénaïc

Bonjour,

est considéré comme démissionnaire celui qui ne mène pas son contrat à terme.
si tu vas au bout de ton contrat d'un an, c'est une fin de cdd normale.
pour l'année suivante c'est un autre cdd.
donc tu as droit au chomage

Bonjour,

Et oui, je suis d'accord avec toi.
Seulement, lorsqu'on demande si l'on souhaite renouveler ou non, si on refuse, c'est un refus de poste...donc démission (c'est la version que m'a donné le rectorat).

en faisant des recherches sur le site de la cgt des AP, j'ai vu compris qu'en gros, on est indemnisé seulement lorsqu'on quitte son poste "involontairement".
Voilà, merci l'état de respecter la loi et de nous foutre bien dans la m....

Merci de ta réponse en tout cas.

Un déménagement n'est pas considéré comme un motif valable?Bizarre ça quand même.

Le déménagement est valable seulement si c'est pour suivre son conjoint, si celui-ci est muté ou trouve un nouvel emploi.

Rien à faire, le mieux est encore de mal faire son boulot pour être licencié et du coup indemnisé...c'est un comble !!!

voilà ce que j'ai trouvé comme texte si on renonce au bénéfice d'un nouveau contrat
il n'est pas indiqué que c'est une démission puisqu'il s'agit d'un nouveau contrat

TITRE XI : Fin du contrat. Licenciement.
Art. 45 (modifié par le décret no 88-585 du 6 mai 1988 et par le décret n° 2007-338 du 12 mars 2007). - Lorsque l'agent non titulaire est recruté par un contrat à durée déterminée susceptible d'être reconduit, l'administration lui notifie son intention de renouveler ou non l'engagement au
AMUE - DSER 15/03/07 34/39
Décret 86-83 : contractuels
plus tard :
Le huitième jour précédant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée inférieure à six mois ;
Au début du mois précédant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée supérieure ou égale à six mois et inférieure à deux ans ;
Au début du deuxième mois précédant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée supérieure ou égale à deux ans.
Au début du troisième mois précédant le terme de l'engagement pour le contrat susceptible d'être reconduit pour une durée indéterminée. Dans ce cas, la notification de la décision doit être précédée d'un entretien.
Lorsqu'il est proposé de renouveler le contrat, l'agent non titulaire dispose d'un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation. En cas de non-réponse dans ce délai, l'intéressé est présumé renoncer à l'emploi.
Art. 46. - L'agent recruté pour une durée indéterminée ainsi que l'agent qui, engagé à terme fixe, est licencié avant le temps fixé, a droit à un préavis qui est de :
Huit jours pour les agents qui ont moins de six mois de services ;
Un mois pour ceux qui ont au moins six mois et moins de deux ans de services ;
Deux mois pour ceux qui ont au moins deux ans de services.
Le préavis ne s'applique pas aux cas de licenciement prévus aux articles 16 et 17 et aux titres V, VI et X du présent décret, ni aux licenciements survenus au cours ou à l'expiration d'une période d'essai.
Art. 47. (remplacé par le décret n° 2007-338 du 12 mars 2007)- Le licenciement est notifié à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Cette lettre précise le ou les motifs du licenciement et la date à laquelle celui-ci doit intervenir compte tenu des droits à congés annuels restant à courir et de la durée du préavis.
Le licenciement ne peut intervenir qu'à l'issue d'un entretien préalable. La décision de licenciement est notifiée à l'intéressé par une lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Cette lettre précise le ou les motifs du licenciement et la date à laquelle celui-ci doit intervenir compte tenu des droits à congés annuels restant à courir et de la durée du préavis.
Art. 48. - L'agent non titulaire informe son administration de son intention de démissionner par lettre recommandée. L'agent est tenu, dans ce cas, de respecter un préavis dont la durée est identique à celle qui est mentionnée à l'article 46, alinéa premier ci-dessus.
Les agents qui s'abstiennent de reprendre leur emploi à l'issue d'un congé de maternité ou d'adoption sont tenus de notifier cette intention quinze jours au moins avant le terme de ce congé.
AMUE -

effectivement, il n'y a rien qui précise qu'on est démissionnaire, mais rien qui dit l'inverse non plus !
Je pense qu'il profite bien de la situation. Du coup, je ne sais même pas trop à qui me plaindre...
C'est toujours le pot de terre contre le pot de fer.
Dépitant tout ça, en tout cas merci d'y avoir accordé du temps, si tu as une idée de recourt que je peux faire, je suis tout ouïe.

Lénaïc

je ne pense pas que tu sois considérée comme démissionnaire (attention aux infos que te donne le rectorat ils diront tjs ce qui les arrange). en effet tu déménages à la fin de ton contrat. ce n'est donc pas une rupture de contrat! tu dois demandé la feuille assedic (feuille jaune) à ton établissement à la fin de ton contrat.

Bonjour,

je me retrouve dans la mm galère!!!
Voilà maintenant 3 ans que je suis AVS-i, mon contrat prenait fin le 31 août (cdd d'un an à chaque fois), j'ai refusé le nouveau pour entamer une formation. C'est bien ce qu'ils nous disent à l'IA, non, que c'est un emploi tremplin, dès que nous en avons l''occasion, il faut trouver autre chose ou se former?!! Aujourd'hui je suis considérée comme démissionnaire, du coup pas d'alloc' chômage... Je ne me souviens pas d'avoir été informée de ce détail lors de la signature de mon contrat!
Si quelqu'un sait où je peux demander un recours. Je vais appeler le syndicat lundi, voir ce qu'ils me disent, et puis s'il y a une faille,(et seulement si) je pense faire recours aux Prud'hommes.

Coralie

salut, moi aussi j'ai été avs co pendant 5ans et mon contrat c'est fini le 31aout, et je suis en congé parental donc il reste un an de cdd. Le problème c'est que je ne souhaite plus resigné de contrat, et je me demande si peux avoir les assédics?