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TICE une indemnité pour fonctions d'intérêt collectif

Publié : 16 sept. 2010 06:38
par tjhaazix
Quelqu'un a-t-il entendu parlé d'une indemnité pour fonctions d'intérêt collectif pour les AED TICE?

Il est paru le Décret n° 2010-1065 du 8 septembre 2010 (NOR: MENF1019188D) instituant une indemnité pour fonctions d'intérêt collectif (JORF n°0209 du 9 septembre 2010) et l'Arrêté du 8 septembre 2010 fixe le taux annuel de base et le taux annuel plafond de l'indemnité pour fonctions d'intérêt collectif (NOR: MENF1019190A).

Les AED remplissant les fonctions de TICE, fonctions pouvant être considérées comme intérêt collectif pourraient y prétendre...

Ma question qui paye et d'où viennent les fonds?

Une indemnité entre 400€ et 2400€ est toujours bonne à prendre....

Re: TICE une indemnité pour fonctions d'intérêt collectif

Publié : 16 sept. 2010 21:58
par ali
salut je suis aed tice dans un college zep, j'ai lu l'article enfin le decret sa a l'air très intéressant mais je sui pessimiste quand même faudrai en parler avec les syndicats ou le rectorat on se tiens au courant cher ami

Re: TICE une indemnit・pour fonctions d'int駻黎 collectif

Publié : 29 déc. 2010 11:19
par ProfCert
Les personnels enseignants, titulaires et non titulaires, accomplissant l'intégralité de leurs obligations de service, telles qu'elles sont définies par les dispositions réglementaires qui leurs sont applicables dans les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale (EES), peuvent bénéficier d'une indemnité pour fonctions d'intérêt collectif dans les conditions fixées par le décret (n°2010-1065) du 8 septembre 2010.
Les AED ne sont des personnels enseignants donc cette indemnité n'est pas pour eux.

Re: TICE une indemnité pour fonctions d'intérêt collectif

Publié : 04 janv. 2011 14:33
par Matt
c'est aussi écrit:
Les personnels d'éducation, titulaires et non titulaires, peuvent bénéficier de l'indemnité dans les mêmes conditions que les personnels enseignants mentionnés à l'alinéa précédent.

Re: TICE une indemnité pour fonctions d'intérêt collectif

Publié : 03 févr. 2011 01:53
par PR-Lycée Delaunay78
Allez vois ici c'est TRES intéressant, mais pour résumer si vous avez de HSE ou une décharge, il faudra choisir entre l'indemnité et le reste: ce n'est pas cumulable.

http://www.education.gouv.fr/cid54506/menh1028790c.html