TICE une indemnité pour fonctions d'intérêt collectif
Publié : 16 sept. 2010 06:38
Quelqu'un a-t-il entendu parlé d'une indemnité pour fonctions d'intérêt collectif pour les AED TICE?
Il est paru le Décret n° 2010-1065 du 8 septembre 2010 (NOR: MENF1019188D) instituant une indemnité pour fonctions d'intérêt collectif (JORF n°0209 du 9 septembre 2010) et l'Arrêté du 8 septembre 2010 fixe le taux annuel de base et le taux annuel plafond de l'indemnité pour fonctions d'intérêt collectif (NOR: MENF1019190A).
Les AED remplissant les fonctions de TICE, fonctions pouvant être considérées comme intérêt collectif pourraient y prétendre...
Ma question qui paye et d'où viennent les fonds?
Une indemnité entre 400€ et 2400€ est toujours bonne à prendre....
Il est paru le Décret n° 2010-1065 du 8 septembre 2010 (NOR: MENF1019188D) instituant une indemnité pour fonctions d'intérêt collectif (JORF n°0209 du 9 septembre 2010) et l'Arrêté du 8 septembre 2010 fixe le taux annuel de base et le taux annuel plafond de l'indemnité pour fonctions d'intérêt collectif (NOR: MENF1019190A).
Les AED remplissant les fonctions de TICE, fonctions pouvant être considérées comme intérêt collectif pourraient y prétendre...
Ma question qui paye et d'où viennent les fonds?
Une indemnité entre 400€ et 2400€ est toujours bonne à prendre....