Bonjour à tous!
Je me tourne vers vous afin de trouver des réponses. Je vais changer d'emploi bientôt, passant ainsi de la CCN51 à la CCN66. J'exerce sous la CCN51 depuis 5 ans. Mon nouvel employeur propose de reprendre à 100 % mon ancienneté depuis 2008 (obtention de mon DEES). Peut-il ou doit-il (encore mieux) reprendre mes 3 autres années à hauteur de 75 %? Et deuxièmement, avant ces 5 ans sous la CCn 51, j'exerçais déjà sous la CCN66 (5 années aussi). Ces années là comptent-elles? Peuvent-elles être reprises étant donné que je "reviens" sous la CCN66? Merci beaucoup pour vos réponses que j'espère rapides, car je dois me décider vite! Et pour l'heure, le brut proposé par mon nouvel employeur me fait perdre trop d'argent car il est égal à mon net actuel!!!! Ce qui me ferait un salaire avec 400 euros net de moins/mois!!! Ingérable financièrement ! Merci à vous tous et bonne journée!
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CCN51 -> CCN66 et ancienneté
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Evan
Re: CCN51 -> CCN66 et ancienneté
Tiote1976,
Voiçi ce que je sais.
Ton employeur a l'obligation de considérer la date anniversaire de ton diplôme et tes anciennetés sou la CCNT 1966
Deuxièmement : ton employeur est en droit de te refuser tes 75% venant de la CCNT 1951 comme toi tu as la liberté de négocier un arrangement. Mais sache qu'en dehord de la CCNT de l'établissement il n'a aucune obligation.
Troisièmement : si tu as obtenue ton diplôme " après " tes dix années en CCNT 1951/CCNT 1966 = 5x5 l'employeur quelqu'il soit est encore en droit de te les refuser et toi tu as encore la liberté de négocier un arrangement tacite de tes cinq années.
Pour résumer : obligation pour la première et droit de refus pour les deux autres.
Pour corroborer mes infos je t'invite à consulter le code du travail ainsi que les CCNT 1951/1966 que les employeurs doivent détenir au service de ...
Voiçi ce que je sais.
Ton employeur a l'obligation de considérer la date anniversaire de ton diplôme et tes anciennetés sou la CCNT 1966
Deuxièmement : ton employeur est en droit de te refuser tes 75% venant de la CCNT 1951 comme toi tu as la liberté de négocier un arrangement. Mais sache qu'en dehord de la CCNT de l'établissement il n'a aucune obligation.
Troisièmement : si tu as obtenue ton diplôme " après " tes dix années en CCNT 1951/CCNT 1966 = 5x5 l'employeur quelqu'il soit est encore en droit de te les refuser et toi tu as encore la liberté de négocier un arrangement tacite de tes cinq années.
Pour résumer : obligation pour la première et droit de refus pour les deux autres.
Pour corroborer mes infos je t'invite à consulter le code du travail ainsi que les CCNT 1951/1966 que les employeurs doivent détenir au service de ...
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Tiote1976
Re: CCN51 -> CCN66 et ancienneté
Merci pour ta réponse Evan.....
Ceci étant je m'excuse mais je ne la trouve pas très claire.... Doit-il reprendre mes années d'ancienneté sous la CCN 66 même si à l'époque, je n'étais pas ES?
En résumé de 1999 à 2004, sous la CCN 66 mais pas en tant qu'ES et de 2005 à 2010 sous la CCN 51, en tant que M-E puis en tant qu'ES depuis 2008.
Merci de m'apporter quelques précisions.
Ceci étant je m'excuse mais je ne la trouve pas très claire.... Doit-il reprendre mes années d'ancienneté sous la CCN 66 même si à l'époque, je n'étais pas ES?
En résumé de 1999 à 2004, sous la CCN 66 mais pas en tant qu'ES et de 2005 à 2010 sous la CCN 51, en tant que M-E puis en tant qu'ES depuis 2008.
Merci de m'apporter quelques précisions.
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Evan
Re: CCN51 -> CCN66 et ancienneté
Salut,
Tu as raison car en me relisant je trouve aussi.
Ton employeur n'a aucunement l'obligation de reprendre tes anciennetés sous la CCNT 1966 puisque tu n'étais pas éducateur spécialisé diplomé entre 1999 et 2004.
Il en est de même pour la CCNT 1951. C'est à dire que ton futur employeur à le droit de te refuser tes anciennetés entre 2005 et 2010 sous cette convention étant donné sa différence avec celle de 1966.
De même que si,jusqu'à maintenant tu n'as pas exercé comme M-E et E-S diplomé sous la CCNT 1966 ton employeur peux te reprendre à 100% de ton ancienneté depuis 2008.
Une question Tiote : pourquoi ton choix de changement puisque tu vas subir une perte de salaire ? Je comprendrais que tu ne veuilles pas me répondre.
Il me semble avoir été limpide cette fois. Au cas contraire tu n'hésites pas.
Tu as raison car en me relisant je trouve aussi.
Ton employeur n'a aucunement l'obligation de reprendre tes anciennetés sous la CCNT 1966 puisque tu n'étais pas éducateur spécialisé diplomé entre 1999 et 2004.
Il en est de même pour la CCNT 1951. C'est à dire que ton futur employeur à le droit de te refuser tes anciennetés entre 2005 et 2010 sous cette convention étant donné sa différence avec celle de 1966.
De même que si,jusqu'à maintenant tu n'as pas exercé comme M-E et E-S diplomé sous la CCNT 1966 ton employeur peux te reprendre à 100% de ton ancienneté depuis 2008.
Une question Tiote : pourquoi ton choix de changement puisque tu vas subir une perte de salaire ? Je comprendrais que tu ne veuilles pas me répondre.
Il me semble avoir été limpide cette fois. Au cas contraire tu n'hésites pas.
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Tiote1976
Re: CCN51 -> CCN66 et ancienneté
Merci beaucoup Evan à nouveau !!!!!
Entre 1999 et 2004, sous la CCN 66, j'ai exercé de juin 2003 à 2004 en tant que M-E.
Cela fait 5 ans et demi que j'exerce au même endroit et j'éprouve le besoin de changer, afin d'apprendre de nouvelles choses, changer de public, etc...De plus, je ne suis plus en accord avec mes valeurs si je reste là à cause de différents changements au sein de l'association, et de ce fait, cela me pose un réel problème éthique. Voilà pourquoi je souhaite changer, et là, j'ai trouvé quelque chose qui m'intéresse fortement, mais j'attends de voir ce que le nouvel employeur me propose comme salaire...S'il reprend mon ancienneté ou non...Merci beaucoup pour tes réponses en tout cas. A bientôt peut-être.
Entre 1999 et 2004, sous la CCN 66, j'ai exercé de juin 2003 à 2004 en tant que M-E.
Cela fait 5 ans et demi que j'exerce au même endroit et j'éprouve le besoin de changer, afin d'apprendre de nouvelles choses, changer de public, etc...De plus, je ne suis plus en accord avec mes valeurs si je reste là à cause de différents changements au sein de l'association, et de ce fait, cela me pose un réel problème éthique. Voilà pourquoi je souhaite changer, et là, j'ai trouvé quelque chose qui m'intéresse fortement, mais j'attends de voir ce que le nouvel employeur me propose comme salaire...S'il reprend mon ancienneté ou non...Merci beaucoup pour tes réponses en tout cas. A bientôt peut-être.
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Tiote1976
Re: CCN51 -> CCN66 et ancienneté
Une dernière question Evan me revient.
J'ai lu sur un autre post que désormais sous la CCN 66, depuis une certaine date que j'ai oubliée, les nouveaux arrivants, n'exerçant pas avec des enfants ou adolescents, non plus les CT. Il n'y aurait que les anciens salariés (avant cette fameuse date) qui les les auraient encore s'ils les avaient déjà. Est-ce vrai? En sais-tu un peu plus stp? D'avance merci.
J'ai lu sur un autre post que désormais sous la CCN 66, depuis une certaine date que j'ai oubliée, les nouveaux arrivants, n'exerçant pas avec des enfants ou adolescents, non plus les CT. Il n'y aurait que les anciens salariés (avant cette fameuse date) qui les les auraient encore s'ils les avaient déjà. Est-ce vrai? En sais-tu un peu plus stp? D'avance merci.
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Evan
Re: CCN51 -> CCN66 et ancienneté
J'en ai entendu parlé mais par oui-dire. Pour ma part il n'a qu'un statut de rumeur puisque non-fondée. Je n'ai rien lu de tel dans les textes de loi ou autre(s)concernant cette fameuse CCNT 1966.
C'est pour cette raison que je ne t'en ai pas parlé jusqu'à maintenant.
C'est pour cette raison que je ne t'en ai pas parlé jusqu'à maintenant.
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Evan
Re: CCN51 -> CCN66 et ancienneté
Je me suis permis de réagir à ton post car j'ai vécu une situation analogue à la tienne.
Pdt quelques années j'ai travaillé comme comme éduc spéc non-diplomé sous la CCNT 1966 parce que j'ai minimum Bac +5. Pour des raisons personnelles j'ai quitté l'établisssement et en ai profité pour entreprendre une formation d'éduc. Après obtention de mon diplôme j'ai re-contacté cet employeur qui m'a repris sans mes anciennetés.
Dans le cadre de mon entretient d'une seconde embauche j'ai tenté de mettre en avant mes réalisations auprès des personnes que j'accompagnais et pour la structure mais ... sa position était ferme. Il s'est juste contenté de me répondre : vous avez la liberté de tenter de négocier comme j'ai le droit de signer mon refus. Je ne pouvais contre-argumenter puisque il agissait en toute légalité.
De ce fait j'ai pris le temps de consulter le code du travail et compulser la CCNT 1966 et rien n'indiquait l'obligation de l'employeur de reconnaître les anciennetés d'un salarié éduc non-diplomé.
Pdt quelques années j'ai travaillé comme comme éduc spéc non-diplomé sous la CCNT 1966 parce que j'ai minimum Bac +5. Pour des raisons personnelles j'ai quitté l'établisssement et en ai profité pour entreprendre une formation d'éduc. Après obtention de mon diplôme j'ai re-contacté cet employeur qui m'a repris sans mes anciennetés.
Dans le cadre de mon entretient d'une seconde embauche j'ai tenté de mettre en avant mes réalisations auprès des personnes que j'accompagnais et pour la structure mais ... sa position était ferme. Il s'est juste contenté de me répondre : vous avez la liberté de tenter de négocier comme j'ai le droit de signer mon refus. Je ne pouvais contre-argumenter puisque il agissait en toute légalité.
De ce fait j'ai pris le temps de consulter le code du travail et compulser la CCNT 1966 et rien n'indiquait l'obligation de l'employeur de reconnaître les anciennetés d'un salarié éduc non-diplomé.
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nad
Re: CCN51 -> CCN66 et ancienneté
je reviens à ce questionnement sur les ct car sur ma fiche de paye elles n'y sont pas(je travaille en foyer de vie)en cdd.l'année dernière dans une autre structure tjrs avec des adultes c'était mentionné.qui sait le pourquoi?
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Aurelie
Re: CCN51 -> CCN66 et ancienneté
les changements concernant la cc66 ne sont pas des rumeurs. Ca fait plusieurs années maintenant que les syndicats patronaux essayent de la modifier. Aux dernières nouvelles, ils souhaiteraient fondre les deux conventions en une seule, bcp moins avantageuse. Pour ce qui est de la cc66 et de sa réforme, il y a notamment le fait de réduire les 18 jours de C.T annuels à 5 jours de C.A imposés ainsi qu'une grille des salaires bcp moins favorables vis à vis de l'ancienneté.et j en passe.. renseigne toi, par exemple, sur les sites militants (comme celui de touche pas a ma convention) ou syndicaux comme ceux de SUD ou de la C.N.T