Le Social

bonjour

savez vous ou je peux trouver
les textes officiels qui régissent
les foyers logements?
en gros qui définisent ce que c'est, les critères....
comme il y en aurait d'autres pour IME, foyer d'hébergement, SAVS...
est ce dans les lois? Ou puis je trouver sa ?
j'entends par foyer logement un etablissement accueillant des adultes deficients intellectuels vivant en milieu ordinaire.
merci !!!