SIO??
Publié : 19 nov. 2010 11:24
Bonjour,
Pouvez- vous me renseigner sur le fonctionnement d'1 service d'investigation et d'orientation pour mineurs en danger(art 375 du CC)?
Le service est-il toujours ouvert, dépend t-il du fonctionnement du tribunal???
D'avance merci
Pouvez- vous me renseigner sur le fonctionnement d'1 service d'investigation et d'orientation pour mineurs en danger(art 375 du CC)?
Le service est-il toujours ouvert, dépend t-il du fonctionnement du tribunal???
D'avance merci