hôpital et loi 2002-2
Publié : 25 nov. 2010 16:23
Bonsoir à tous,
Voilà, je me pose la question de savoir si les hôpitaux sont soumis aux loi 2002-2 et celle du 11 Février 2005. Car un CH dépend du sanitaire et non du médico social alors du coup est ce que c'est 2 lois si appliquent?
Voilà, je me pose la question de savoir si les hôpitaux sont soumis aux loi 2002-2 et celle du 11 Février 2005. Car un CH dépend du sanitaire et non du médico social alors du coup est ce que c'est 2 lois si appliquent?