Bonjour à tous!!
Quelqu'un peut-il me donner des exemples de mesures de réparation s'il vous plait.Je vous en remercie par avance.
Pour être notifié de nouveaux messages, entrer dans un forum puis cliquer sur "S'abonner au forum" (+ infos)
mesures de réparation
-
david warchol
Re: mesures de réparation
une mesure de réparation peut être directe (réparation auprès de la victime) ou indirecte (réparation sous forme de "mini TIG" auprès d'une administration territoriale comme la mairie par exemple). Un gamin qui tagge un mur chez un particulie rpeut avoir comme réparation de nettoyer ce mur. un gamin qui insulte une personne peut avoir comme réparation de rédiger un elettre d'excuses... etc... la réparation indirecte est prononcée si la réparation directe n'est pas possible ou refusée par la victime.
-
nabil
Re: mesures de réparation
salut,
selon le referentiel de pjj (c'est un doc interne)il s'agit d'une mesure educative prononcee à l'egard du mineur auquel il est propose de realiser une activite d'aide(1) ou de reparation au benefice de la victime ou dans l'interet de la collectivite(2).
exemple: (1) participation à l'entretien du domicile, à l'activité professionel de la victime ( ex jeune qui s'amuse à appele les pompier pour simuler un incendie pourra faire un stage dans une caserne)
(2)nettoyage de tag nazie commis par les mineurs puis presentation d'excuse à la municipalite et à la population, avec redaction ou dissertation
Tu trouvera plus de reponse dans l'ouvrage Droit et pratique educative de la PJJ de Pierre Pedron au edition Gualino notamment p.179/180
voila bon courage dans tes revisions
selon le referentiel de pjj (c'est un doc interne)il s'agit d'une mesure educative prononcee à l'egard du mineur auquel il est propose de realiser une activite d'aide(1) ou de reparation au benefice de la victime ou dans l'interet de la collectivite(2).
exemple: (1) participation à l'entretien du domicile, à l'activité professionel de la victime ( ex jeune qui s'amuse à appele les pompier pour simuler un incendie pourra faire un stage dans une caserne)
(2)nettoyage de tag nazie commis par les mineurs puis presentation d'excuse à la municipalite et à la population, avec redaction ou dissertation
Tu trouvera plus de reponse dans l'ouvrage Droit et pratique educative de la PJJ de Pierre Pedron au edition Gualino notamment p.179/180
voila bon courage dans tes revisions