Le Social

au secours!! j'ai decide de travailler sur le cadre juridique entourant le viol commis par d mineurs, mais rien comme doc. uniquement la reference o l'ord 45. es ce q qq1 pour m'eclairer sur ce que risq 1 mineur viloeur é a quel art cela se refere til? merci bocou

Voir code pénal et site internet justice.gouv
tape viol par mineur sur le net, il y a forcément plein d'écrits
sinon aux éditions l'harmattan Les abuseurs sexuels? Cario

éh bien non, il ny a pas plein d'ecrits, il y a beaucoup d'ecrits sur la victime mineure, mais pas l'agresseur mineur. il faut se référer a l'ordonnance 45. merci quand meme

salut magalie
en fait, en droit français il n'y a pas une loi penale pour les mineurs et une loi pour les majeurs.
En fait, l'infraction de viol est la meme que pour les majeurs seul la peine va changer du fait de l'excuse de minorite si elle n'est pas ecarte par le juge, comme tu as du le lire dans l'ord. du 2/2/45.
le viol est reprime par l'art. 222-23 du code penal et est puni de 15 ans de reclusion criminelle pour les adultes et donc de la moitie maximum pour les mineurs.
Voila un ouvrage qui pourra t'aider: Droit penal des mineurs au edition dalloz collection le precis.