Le Social

bonjour à tous,
je suis étudiante en carrières sociale en deuxième année et j'ai un mémoire a faire j'ai choisi de parler de la délinquance,je souhaiterai savoir les différentes lois mises en place pour lutter contre la délinquance et aussi de protectionde la jeunesse. merci

Ordonnance de 45 pour la délinquance des mineurs; article 375 dans le cadre de la protection de l'enfance sont les deux grands textes de la justice des mineurs.(Pénal et civil): il ya "tout un tas "de mesures éducatives mais je ne sais pas si c'est ce que tu cherches

merci beaucoup Chris
tu serai pas ou jpourrai trouver tout ces textes même les mesures éducatives

Bonjour,
Regarde sur le site du ministère de la justice, rubrque justice des mineurs. Tu devrais trouver ce que tu veux...
Bon courage

achète le livre droit et pratique à la PJJ de Pierre Pédron, il repondra à tes questions.

merci pour votre aide

petite liste non exhausive:

-Investigation: mesure d'invstigation et d'orientation éducative (IOE), enquête sociale, Recueil de Renseignements socio-éducatif (RRSE).
- les meures éducatives: au pénal: lsp ou ls (liberté surveillée); la réparation pénale; la mise sous protection judiciaire (ou art 16 bis) qui rend possible la mise sous protection des mineurs délinquants au delà de leur majorité.
- sanctions éducative: (loi 9 septembre 2002) applicables aux mineures de 10 à 18 ans à la date des faits (Loi perben). ça peut être réparation, formation civique... Il y en a de nouvelles depuis la récente loi (2007) sur la prévention de la délinquance comme l'exécution de travaux scolaires ou le placement en internat.
- mesures de probation et les peines
- mesures d'aménagment de peine...

je n'ai pas tout détaillé, mais voilà frosso modo le cadre d'intervention