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contrôle judiciaire
Publié : 06 mars 2008 18:08
par lydia
bonjour a tous le monde je suis actuellement en stage en C.P.I et je dois faire un écrit en droit j'ai choisi de le faire sur le contrôle judiciaire mais je n'ai pas beaucoup de piste est ce que quelqu'un aurait la gentillesse de ma faire parvenir un exemple d'écrit afin de m'aider je vous remercie salut
Re: contrôle judiciaire
Publié : 07 mars 2008 16:37
par Calixta
voici quelques pistes:
- au niveau procédural: compétence du Juge d'Instruction, JE et JLD..
- Rôle de la PJJ pour s'assurer de l'effectivité du Contrôle Judiciaire?
- Fonction du contrôle Judiciaire: éducatif? Répressif?
- quelles sont les modalités du contrôle Judiciaire pour les mineurs?
Après, je te laisse répondre aux questions quand même..

tu trouveras çà facilement dans tout manuel de droit ou sur internet.
Re: contrôle judiciaire
Publié : 07 mars 2008 16:49
par Chris
Bonjour
Que cherches tu exactement? J'imagine que sur le cadre du CJ tu as déjà des infos (sinon tu peux consulter le référentiel mesures normalement présent dans les structures); est ce que tu dois presenter une étude de cas d'un jeune sous contrôle judiciaire?
A bientôt