code pénal

[59]

Pouvez vous me dire quand le code pénal pour mineurs a été mis en place???Merci

[loli]

mdr...t'as pas une autre question comme ça??

[Nono]

Le code pénal des mineurs n'a pas encore été discuté, c'est encore un projet qui a fait suite aux préconisations du rapport varinard. Il devrait être discuté si tout va mal à la rentrée

Nono

[moiaussi59]

bonjour tout d'abord non ?

Le code pénal pour mineur n'est qu'à l'état de projet...il devra être discuté cet été...selon certains critères ! Si c'est pour l'oral, ne t'embête pas trop avec les détails de ce genre d'infos, voit ça en gros ! Ne perd pas de temps !

Bon courage

[lr59]

Bonjour, je vous invite, si vous ne le connaissez pas, à visiter le site http://quelfuturpourlesjeunesdelinquants.fr
vous y trouverez : le rapport Varinard et les réaction du groupe pluridisciplinaire (GP) initiateur de ce site, le projet de code de la justice pénale des mineurs et les réactions du GP,mais aussi un argumentaire délaillé et les 24 propositions faites au gouvernement. Enfin vous y trouverez de nombreux articles sur la justice des mineurs, l'accompagnement thérapeutique, éducatif, judiciaire des jeunes en difficulté..... Ce site a été créé en février 2009 pour alerter l'opinion publique, les médias et les politiques sur les orientations répressives préconisées par le rapport Varinard.
Je vous invite à découvrir ou redécouvrir, signer et diffuser, trés largement, la pétition "quel futur pour les jeunes délinquants" A Bientôt lr

[Parano...]

Le code de justice pénal des mineurs, à l'état de projet, n'est pas inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale d'ici à la fin de l'année 2009 ! Alors, pas question qu'il soit en application à la rentrée contrairement à ce que vous prétendez !
Travaillons à partir de la "mouture provisoire" (bourrée d'erreurs et de renvois incohérents, en passant) et construisons des propositions alternatives intelligentes !

[lamette]

jeune majeur, 18 ans (avril 2009)

infraction : destruction des biens à autrui par incendie sous l'emprise de l'alcool.

en comparution immédiat.

peine : 18 mois d'emprissonnement dont
6 mois ferme.

pouvez-vous m'aider sur les démarches à suivre pour le visiter afin qu'il puisse avoir un espoir.
son père.

[anauso]

Votre fils étant condamné, il faut faire une demande auprès du directeur de la prison dans laquelle il est incarcéré. Je vous conseille d'appeler la prison pour savoir quels papiers fournir (copie carte identité, photo, document prouvant la parenté ...).
Je vous souhaite bon courage dans la traversée de cette épreuve.