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mutation-rapprochement de conjoint

Publié : 01 févr. 2010 09:48
par wala
Bonjour,
Je suis éducatrice à la PJJ et je souhaite demander une mutation à la prochaine CAP. Je vais essayer de faire jouer le rapprochement de conjoint car je me suis pacsée l'année dernière.
Quels sont les documents à fournir pour faire un rapprochement de conjoint? Des collègues m'ont parlé d'une attestation de dépot d'imposition commune. Est ce indispensable? Cette imposition commune était elle demandée lors des dernières CAP? Je suis un peu inquiète car comme je me suis pacsée en juin 2009 je n'ai touojurs pas ce document et je ne l'aurai surement pas en avril-mai prochain pour la CAP. Merci à tous ceux qui pourront m'éclaircir sur cette procédure et me rassurer !

Re: mutation-rapprochement de conjoint

Publié : 02 févr. 2010 16:58
par DJaeVeL
Bonjour,

J'ai été dans le même cas l'année dernière. Marié l'année précédente je n'avais pas l'avis d'imposition commun.

Ce qu'il faut faire, fournir les deux avis d'imposition car je présume que si vous êtes pacsés vous viviez ensemble, donc même adresse sur les avis d'imposition.

Ensuite au niveau documents j'ai fourni tous ce qui pouvait prouver la vie commune : quittance, facture EDF, Eau,...

Ah oui et j'ai fortement croisé les doigts ;)

Bon courage.

Re: mutation-rapprochement de conjoint

Publié : 08 mars 2010 17:23
par mabouie
Merci DJaeVeL ! Tu me rassures un petit peu... mais j'attends maintenant avec impatience notre CAP.

Re: mutation-rapprochement de conjoint

Publié : 11 mars 2010 17:01
par valérie
j'ai été préaffectée en sept 2009, puis je demander le rapprochement de conjoint cette année.
je suis stagiaire en attente de titularisation

Re: mutation-rapprochement de conjoint

Publié : 12 mars 2010 17:52
par le concombre masqué
A valérie
Tu peux effectivement faire une demande de mutation. Mais saches que ta demande sera étudiée après celle des titulaires. En bref, si aucun titulaire n'arrive sur les postes que tu as demandé tu pourras prétendre à la mobilité sous réserve de ta future titularisation.
Pour plus d'info se tourner vers les délégués CAP SNPES