Page 1 sur 1

SIO??

Publié : 21 nov. 2010 21:56
par Amouroux
Bonjour,

Pouvez- vous me renseigner sur le fonctionnement d'1 service d'investigation et d'orientation pour mineurs en danger(art 375 du CC)?
Le service est-il toujours ouvert, dépend t-il du fonctionnement du tribunal???
D'avance merci