différence entre note et rapport au Juge des Enfants
Publié : 03 mars 2011 21:12
Bonjour,
En formation d'ES, je prépare un exposé sur "la note au Juge des enfants".
apparemment, il existe une différence entre le rapport qui s'effectue environ un mois (synthèse)avant l'audience de l'enfant et la note, qui elle, serait une auto saisie du travailleur social, à titre informatif.
je ne trouve nul part les informations qui me permettrait de comprendre cette nuance.
de plus, depuis la loi 2007 (réforme protection enfance), les informations ne seraient plus envoyées au JDE mais à l'ASE, au responsable de l'enfance?
Est ce que quelqu'un pourrait m'éclaircir car je nage complètement!!!
merci beaucoup!
En formation d'ES, je prépare un exposé sur "la note au Juge des enfants".
apparemment, il existe une différence entre le rapport qui s'effectue environ un mois (synthèse)avant l'audience de l'enfant et la note, qui elle, serait une auto saisie du travailleur social, à titre informatif.
je ne trouve nul part les informations qui me permettrait de comprendre cette nuance.
de plus, depuis la loi 2007 (réforme protection enfance), les informations ne seraient plus envoyées au JDE mais à l'ASE, au responsable de l'enfance?
Est ce que quelqu'un pourrait m'éclaircir car je nage complètement!!!
merci beaucoup!