date des changements de coefficient

[marine60]

Bonjour,
Ma question est toute simple. A quelle date les changements de coefficient se font-ils? Pour ma part, il me semble que ces changements se font en principe à la date anniversaire du diplôme, mais je ne trouve aucun texte le stipulant.
En effet, ma date de diplôme est au 1er juin, mais mes changement de coefficient se font toujours en août!!!
Si quelqu'un pouvait m'éclairer à ce sujet.
Merci à vous

[Hervé]

Bonjour Marine
Le changement de coefficient est en lien avec ton ancienneté professionnelle. Il se fait donc aux dates anniversaire de ton embauche.

[marine60]

Merci, mais je n'en suis pas sûre.
Pour résumer, j'ai été embauchée en septembre 1993, et j'ai obtenu mon diplôme d'ES le 1er juin 1994... J'ai donc changé d'indice en juin 94, puis en juin 1995 et en juin 97, et soudain, c'est passé en août 99, août 2001, ect.... Donc, il me semble que je perd 2 mois de coefficient, les années où je dois changer de coefficient...
Donc, je me pose la question : le changement de coefficient ne doit-il pas être à la date anniversaire de l'obtention du diplôme??

[Hervé]

Je n'avais pas pensé à cette situation...
Tu as raison. Tu as été embauché comme ES (ou ME qu'importe) en 93 en juin 94, tu as ton diplome, ce qui justifie que les dates anniversaire de chgt de coefficient soient en juin...
Que s'est-i passé en juin 99 ? Aurais-tu pris du sans solde, changé d'établissement...
Si aucun évènement ne justifie le chgt de date (passe voir la secrétaire ou comptable qui s'occupe de la paye, elle aura sans doute une explication), tu dois envoyer une lettre en RAR à ton employeur demandant le rétablissement de tes droits (Chgt d'indice en juin) en sachant que tu ne peux remaonter que 5 ans en arrière, soit janvier 2006, ou plutôt juin 2006

[donni]

Bjr,

Pour compléter les propos d'Hervé, il faut en effet savoir que, théoriquement, s'agissant de la CCNT66, les périodes de suspension du contrat de travail, pour l'essentiel, suspendent également la prise en compte de l'ancienneté. C'est effectivement le cas d'un congés sans solde, mais il en est de même des arrêts maladie. A ce titre, les dates de changement d'indice sont modifiées très fréquemment (à chaque arrêt de travail donc), même s'il faut vérifier si votre employeur applique cette disposition, nombreux étant ceux qui ne l'appliquent pas, au bénéfice de leurs salariés.

Salutations,

[marine60]

Non non. Je n'ai pas eu d'interruption de travail pour congé sans solde ou autre...
En 1999, on m'a changé mon indice en août (avec rappel de salaire de 2 mois)... puis, tous mes changements se sont fait en aout...
Donc, à chaque changement, je perd quand même 2 mois de coefficient supérieur...
Ceci dit, je ne vois aucun texte qui dise que le changement se fait à la date anniversaire de l'obtention du diplôme... même si cela peut paraître logique!!!!

[donni]

Bjr,

Ok ... Dans tous les cas, ce n'est absolument pas la date d'obtention du diplôme mais celle de l'entrée en fonction qui détermine le point de départ de la date du changement d'indice.

Mais en l'espèce, je comprend que vous étiez "faisant fonction" avant votre diplôme. Vous avez donc dû intégrer votre nouvelle grille dès votre diplôme obtenu, soit le 01/06 de chaque année (pris en compte en août avec effet rétroactif).

Donc, a priori, votre indice doit changer le 01/06 de chaque année. Le seul texte applicable, c'est la CCNT66 et la grille de progression à l'ancienneté correspondant à votre emploi. Vous n'aurez aucune difficulté à faire valoir que vous êtes reconnue di^plomée depuis le 01/06/xx et que donc vos changement d'indice doivent s'opérer à ceette date.

Salutations,

[marine60]

Merci à vous..

[monia]

la date de prise de fonction : est-ce qu'il s'agit de la première prise de fonction en tant que diplomé, ou bien de la prise de fonction dans l'asso ou on exerce?

[donni]

Bjr monia,

De manière généralen, c'est la date de prise de fonction, et non celle du diplôme qu'il faut considérer (cf. les réponses précédentes).

Salutations,