Le Social

bonjour voila j' ai 16 ans et je viens d'apprendre que je vais surement avoir un casiers judiciaire car j' ai cassé des arbre dans un jardin. Or je voudrai devenir pompier est-ce encore possible comment peut ton demandé a effacé son cassier judiciaire dans le futur merci de vos réponse

Bonjour Guillaume,

Afin d'éviter les approximations je t'invite à te rapprocher d'une Maisons de justice et du droit. Tu auras des réponses précises de la part de professionnels du droit.

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Ne t’inquiète pas ,tu ne vas pas avoir un casier parce que tu as cassé un arbre dans un jardin, a moins ce que tu as fais tomber ses arbres sur la tête de quelqu'un qui en est mort, la effectivement tu dois te rapprocher d'une maison de justice.

Bonjour,

Anaïs, vous laissez penser que seul un meurtre ne peut effacer un casier judiciaire... ce qui bien évidemment est faux!

Il faudrait déjà connaitre sur quels bulletins les condamnations ont été ou vont être inscrites: en effet, vous savez qu'il y a plusieurs bulletins..

Voilà quelques infos:
Le casier judiciaire comporte 3 bulletins, appelés bulletin n°1, bulletin n°2 et bulletin n°3. Les différences entre ces 3 bulletins sont : les condamnations qui y figurent et les personnes pouvant y avoir accès.

Le bulletin n°1 ne peut être lu que par les juges : toutes les condamnations y figurent.

Le bulletin n°2 ne peut être lu que par des autorités administratives ou militaires (ex. : la police d’air et frontière dans les aéroports, la préfecture…) et pour des motifs précis (ex. : accès à certaines professions) : les condamnations pour des crimes ou des délits y figurent (pas les contraventions). Les décisions prononcées contre des mineurs n’y apparaissent pas.

Le bulletin n°3 ne peut être lu que par la personne concernée : seules les condamnations pour des crimes ou des délits punis d’au moins 2 ans de prison sans sursis y figurent.

Pour l'effacement: Seules les condamnations figurant sur les bulletins n°2 et 3 peuvent être effacées. Celles figurant sur le bulletin n°1, à la seule lecture des juges, ne peuvent être effacées que dans le cas d’une réhabilitation..
1. De manière automatique :

Les condamnations s’effacent automatiquement des trois bulletins si vous n'êtes pas de nouveau condamné pendant une certaine période à partir de la dernière peine :

- Au bout de 3 ans si la peine était une amende,

- Au bout de 5 ans si la peine était un an de prison,

- Au bout de 10 ans si la peine était entre 1 et 10 ans de prison.

Pour les mineurs, l’effacement automatique est le même. Ils ne bénéficient pas d’un traitement privilégié sauf pour les plus faibles sanctions : les mesures éducatives et les sanctions éducatives. Ces dernières sont effacées automatiquement si le mineur n’est pas de nouveau condamné dans les 3 ans.



2. Sur demande :

Les condamnations peuvent être effacées avant si la personne le demande :

- Au moment de son jugement, la personne peut demander que la condamnation ne soit pas inscrite dans son casier sur les bulletins n° 2 et 3. C’est alors le juge qui décide.

- Après son jugement, la personne peut demander l’effacement à condition de n’avoir pas été condamnée pendant une certaine période à compter de l’exécution de la peine : au bout de 1 an si la dernière condamnation était une contravention, au bout de 3 ans si la dernière condamnation était un délit, au bout de 5 ans si la dernière condamnation était un crime.

Voilà guillaume, j'espère que cela vous sera utile. N'hésitez pas à consulter gratuitement un avocat dans une maison de justice comme conseillé plus haut, bon courage