Le Social

Bonjour,
lors de mes cours à l'irts, un formateur nous a dit qu'avec la loi 2002-2, le jeune pouvait avoir accès à tous les écrits le concernant (y compris le cahier de liaison entre les professionnels).
or, où est-ce précisé dans cette loi?
on dit que la personne accueillie peut avoir accès à son dossier, mais le cahier de liaison n'en fait pas partie.
j'aimerais trouver l'article le précisant.

Bonjour
Les personnes ou leur représentant ont accès à tous documents les concernant, cf. les articles D 312-59-6 du CASF et l'article L 1111-7 et 8 du code de la santé.
Dans son règlement de fonctionnement, chaque institution doit prévoir les conditions d'exercice de ce droit (demande écrite, lecture en présence d'un cadre, etc...) et les documents concernés. En général, il est bien marqué que seul est consultable le dossier individuel.
Les cahiers de liaison sont des outils de travail des travaileurs sociaux pour se communiquer des informations courantes. Qu'est ce qu'une information courante ?
Si un jeune a mal dormi une nuit, c'est une information courante. S'il dort mal souvent, c'est une information qui doit figurer dans son dossier et sur laquelle l'équipe aura à travailler.
Le chef de service ou le directeur qui doivent lire régulièrement les cahiers de liaison sont garants que des informations confdentielles n'ont pas à figurer dans le cahier de liaison