Bonjour,
Ces 2 textes de lois sont les fondamentaux de la PJJ. Toutefois je m'interroge sur les éléments importants à retenir pour l'oral ou pour l'exercice du métier?
Merci Bien!
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Que faut-il savoir de l'ordonnance de 45 et 58 pour l'oral?
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Guillaume
Re: Que faut-il savoir de l'ordonnance de 45 et 58 pour l'oral?
Bonjour,
N'hésitez pas à reprendre et/ou compléter ce qui va suivre.
L'ordonnance de 1945, affirme tout d'abord la responsabilité pénale du mineur doté du discernement (dépend des individus mais située généralement autour de 7 ans).
Ce texte affirme ensuite la primauté de l'éducatif sur le répressif.
La spécialité du contentieux pénal des mineurs (juge des enfants, juridictions spécialisées, obligation de l'avocat...).
Il pose également l'obligation d'établir des rapports (sur la personnalité, situation sociale et familliale du mineur) interdisciplinaires et des propositions éducatives avant toute décision judiciaire (art. 12/8/5-2/7-2/8-2/14-2...), ces rapports sont fait par les services de la pjj et sont ordonnés par un magistrat (jde ou procureur).
L'ordonnance pose également le principe de l'atténuation (de moitié) de la peine en dessous de 16 ans. L'ordonnance envisage également les mesures éducatives (dès le discernement)/ les sanctions éducatives (à partir de 10 ans) et les peines (à partir de 13 ans) pouvant être prononcées. Le texte détails aussi les mesures pouvant être prises contre les mineurs et les procédures spécifiques.
L'oronnance de 1958 ouvre la possibilité de prendre des mesures éducatives pour les mineurs en danger jusqu'à 21 ans, mais semble plus concerner le volet protection de l'enfance que mineur délinquant. Ce qui renvoi à la loi du 5 mars 2007 (fondamentale pour la pjj) qui redéfinit le champs d'action de la pjj et le recentre sur les mineurs délinquants, ne lui laissant que la MJIE de l'article 375 du code civil comme possibilité d'action au civile. Tout le volet de compétence de protection de l'enfance étant attribué aux services sociaux (l'ASE).
Il y a d'autres lois importantes comme la loi du 9 mars 2004 sur l'application des peines concernant les mineurs, et surtout la loi du 10 août 2011 qui institue le tribunal correctionnel pour mineur (et le débat concernant sa suppression ?).
Je sais bien ne pas avoir était exhaustif alors n'hésitez pas à me corriger ou compléter ce que j'ai dit et surtout nous dire comment les éducateurs se sont appropriés et travaillent avec ces textes.
Merci
N'hésitez pas à reprendre et/ou compléter ce qui va suivre.
L'ordonnance de 1945, affirme tout d'abord la responsabilité pénale du mineur doté du discernement (dépend des individus mais située généralement autour de 7 ans).
Ce texte affirme ensuite la primauté de l'éducatif sur le répressif.
La spécialité du contentieux pénal des mineurs (juge des enfants, juridictions spécialisées, obligation de l'avocat...).
Il pose également l'obligation d'établir des rapports (sur la personnalité, situation sociale et familliale du mineur) interdisciplinaires et des propositions éducatives avant toute décision judiciaire (art. 12/8/5-2/7-2/8-2/14-2...), ces rapports sont fait par les services de la pjj et sont ordonnés par un magistrat (jde ou procureur).
L'ordonnance pose également le principe de l'atténuation (de moitié) de la peine en dessous de 16 ans. L'ordonnance envisage également les mesures éducatives (dès le discernement)/ les sanctions éducatives (à partir de 10 ans) et les peines (à partir de 13 ans) pouvant être prononcées. Le texte détails aussi les mesures pouvant être prises contre les mineurs et les procédures spécifiques.
L'oronnance de 1958 ouvre la possibilité de prendre des mesures éducatives pour les mineurs en danger jusqu'à 21 ans, mais semble plus concerner le volet protection de l'enfance que mineur délinquant. Ce qui renvoi à la loi du 5 mars 2007 (fondamentale pour la pjj) qui redéfinit le champs d'action de la pjj et le recentre sur les mineurs délinquants, ne lui laissant que la MJIE de l'article 375 du code civil comme possibilité d'action au civile. Tout le volet de compétence de protection de l'enfance étant attribué aux services sociaux (l'ASE).
Il y a d'autres lois importantes comme la loi du 9 mars 2004 sur l'application des peines concernant les mineurs, et surtout la loi du 10 août 2011 qui institue le tribunal correctionnel pour mineur (et le débat concernant sa suppression ?).
Je sais bien ne pas avoir était exhaustif alors n'hésitez pas à me corriger ou compléter ce que j'ai dit et surtout nous dire comment les éducateurs se sont appropriés et travaillent avec ces textes.
Merci
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chris
Re: Que faut-il savoir de l'ordonnance de 45 et 58 pour l'oral?
Bonjour,
En tant qu'éduc PJJ, l'essence de l'ordonnance de 45 est dans cette phrase: "primauté de l'éducatif", pour le reste je vous laisse vous approprier les textes...
Bonne chance pour vos oraux, à bientôt sur le terrain!
En tant qu'éduc PJJ, l'essence de l'ordonnance de 45 est dans cette phrase: "primauté de l'éducatif", pour le reste je vous laisse vous approprier les textes...
Bonne chance pour vos oraux, à bientôt sur le terrain!
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chris
Re: Que faut-il savoir de l'ordonnance de 45 et 58 pour l'oral?
Cela dit pour les oraux on ne va pas vous poser de questions pointues sur les textes ne vous inquiétez pas
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chris
Re: Que faut-il savoir de l'ordonnance de 45 et 58 pour l'oral?
Audrey,
Je suis assez curieuse de savoir pourquoi tu penses que l'ordonnance de 58 est un texte "fondamental" à la PJJ? Jette un oeil sur le site du ministère de la justice, tu verras que ce n'est pas le cas....
Encore une fois, on ne va pas vous posez de questions si pointues à l'oral, si vous avez bien saisi le cadre général et les missions de la PJJ c'est bien, et essentiellement votre motivation à exercer ce métier: c'est surtout là-dessus que vous devez être au clair à mon sens
Bonne chance
Je suis assez curieuse de savoir pourquoi tu penses que l'ordonnance de 58 est un texte "fondamental" à la PJJ? Jette un oeil sur le site du ministère de la justice, tu verras que ce n'est pas le cas....
Encore une fois, on ne va pas vous posez de questions si pointues à l'oral, si vous avez bien saisi le cadre général et les missions de la PJJ c'est bien, et essentiellement votre motivation à exercer ce métier: c'est surtout là-dessus que vous devez être au clair à mon sens
Bonne chance
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audrey
Re: Que faut-il savoir de l'ordonnance de 45 et 58 pour l'oral?
Merci beaucoup pour vos réponse!
Je pensais que l'ordonnance de 58 était importante car cela concerne la protection de l'enfance.
Effectivement sur le site de la justice il n'est même pas fait mention de ce texte.
Je vous remercie pour les conseils pour l'oral.
Je pensais que l'ordonnance de 58 était importante car cela concerne la protection de l'enfance.
Effectivement sur le site de la justice il n'est même pas fait mention de ce texte.
Je vous remercie pour les conseils pour l'oral.