http://www.afpa.fr/afpa_particulier/de/ ... egles.html
sur le site de l'AFPA , vous aurez tous les détails en fonction de chaque situation en ce qui concerne la remuneration
Les principales règles de rémunération
Attention : Le contenu de ce chapitre concernant la rémunération peut être modifié à tout moment en fonction de l’évolution de la réglementation ; il n’a donc pas de valeur contractuelle.
Remarques importantes :
A l’exception des handicapés et des RMIstes, la rémunération par l’Etat des stagiaires de la formation professionnelle est réservée aux personnes inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi.
Les droits à rémunération sont appréciés en fonction de la situation à l’entrée en stage.
Lors de l’entrée en stage, si la rémunération est assurée par l’Etat, une demande de rémunération est établie. Selon la nature du stage ou son financement, le montant de la rémunération sera fixé soit par le centre AFPA, soit par les ASSEDIC, soit par le CNASEA (Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles). Pour les stagiaires dont il fixe la rémunération, c’est le centre de formation de l’AFPA qui assurera chaque fin de mois la rémunération.
Un stagiaire peut suivre une formation sans être rémunéré, soit parce qu’il ne remplit pas les conditions pour obtenir une rémunération, soit parce qu’il le décide à titre personnel (par exemple pour continuer à percevoir d’autres avantages sociaux)
L’abandon de la formation en cours de stage, sans raison légitime, implique pour le stagiaire le remboursement à l’Etat des sommes perçues au titre de la rémunération.
Votre rémunération pendant le stage
Vous êtes :
1. Sans emploi, indemnisé par les ASSEDIC
• En allocation d’Aide de Retour à l’Emploi (ARE) ou sur le point de l’être
• Au titre d’une autre allocation
2. Sans emploi, non indemnisé par les ASSEDIC
• Le stage demandé dure moins d’un an
• Le stage demandé dure plus d’un an
3. Demandeur d’emploi bénéficiaire d’un congé de formation
4. N’ayant jamais travaillé
• Jamais travaillé
• Handicapé à la recherche d’un premier emploi
• Mère de famille ayant eu au moins trois enfants : Voir le n° 8
• Personne (femme ou homme) seule chargée de famille : Voir le n° 9
• Femme seule en état de grossesse ayant effectué la déclaration de grossesse et les examens prénataux prévus par la loi : voir le n° 10
• Femme divorcée, veuve, séparée judiciairement depuis moins de 3 ans : voir le n° 11
5. Salariés
• Salarié bénéficiaire d’un congé individuel de formation (CIF)
• Salarié effectuant son stage dans le cadre du plan de formation de l’entreprise (formation continue)
• Salarié effectuant un stage au titre du « capital de temps de formation »
• Salarié bénéficiaire d’un congé sans solde
6. Non salarié, artisan, agriculteur, profession libérale, commerçant
7. Agent titulaire ou non de l’Etat, d’une Collectivité Territoriale ou de la fonction publique hospitalière
8. Mère de famille ayant eu au moins trois enfants
9. Personne (femme ou homme) seule chargée de famille
10. Femme seule en état de grossesse ayant effectué la déclaration de grossesse et les examens prénataux prévus par la loi
11. Femme divorcée, veuve, séparée judiciairement depuis moins de trois ans
12. Handicapé ayant déjà travaillé
13. Retraité
14. Militaire en fin de contrat
15. Remarques