Ci dessous des informations figurant sur le site de POle Emploi.
http://info.assedic.fr/unijuridis/index ... ntc169.xml
Si vous avez plusieurs emplois et que vous en perdez un ou plusieurs, vous pouvez bénéficier d'une allocation de chômage, sous réserve de remplir les conditions suivantes :
1 - la ou les activité(s) conservée(s) ne représente(nt) pas plus de 110 heures de travail par mois,
2 - la ou les rémunération(s) brute(s) conservée(s) ne doit(vent) pas excéder 70 % de la totalité des salaires bruts perçus au titre des emplois que vous occupiez avant d'en perdre un ou plusieurs.
Les rémunérations prises en compte ne comprennent pas les indemnités compensatrices de congés payés et les frais professionnels,
3 - être inscrit comme demandeur d'emploi,
4 - n'avoir pas quitté volontairement votre emploi,
5 - avoir travaillé au minimum durant 6 mois ou 910 heures au cours des 22 derniers mois.
Les activités non salariées conservées obéissent à des règles particulières
Vous pouvez bénéficier des allocations au titre de l'emploi salarié perdu si les revenus de l'activité non salariée conservée ne représentent pas plus de 70 % de l'ensemble des revenus antérieurs à la fin du contrat de travail.
Calcul de l'allocation
Si au cours du mois, vous ne dépassez pas ces seuils de 110 heures et de 70 %, Pôle emploi vous verse une allocation calculée sur la base du ou des emploi(s) perdu(s).
• Cette allocation est entièrement cumulable avec le ou les salaire(s) conservé(s).
Pour déterminer votre allocation, Pôle emploi procède à une comparaison entre :
• 40,4 % du salaire journalier de l'emploi perdu + une partie fixe [10,66 € par jour] proratisée en fonction de l'horaire de travail
• 57,4 % de ce même salaire,
• l'allocation minimale prévue par le règlement [26,01 € par jour] proratisée en fonction de l'horaire de travail,
et verse le montant le plus favorable.
Exemple :
Supposons que votre horaire de travail était de 15 heures par semaine au lieu de 35 heures et que votre salaire journalier était de 23 € par jour.
Coefficient réducteur (15/35) = 43 %
Votre allocation journalière est calculée en fonction du montant le plus favorable compte tenu du coefficient réducteur appliqué :
(23 € x 40,4 %) + (10,66 € x 43 %) = 13,87 €
23 € x 57,4 % = 13,20 €
26,01 € (allocation mini) x 43 % = 11,18 €
Pôle emploi verse donc 13,87 € par jour.
Sur la détermination du salaire de référence, voir Allocation d'aide au retour à l'emploi (moins de 50 ans) et Allocation d'aide au retour à l'emploi (50 ans et plus).
Durée du versement de l'allocation
• Le cumul de l'allocation avec le salaire conservé est possible dans la limite de la durée de vos droits. Toutefois, ce cumul ne peut se prolonger plus de 15 mois, quelle que soit la durée de vos droits (sur la durée des droits, voir Allocation d'aide au retour à l'emploi si vous avez moins de 50 ans, Allocation d'aide au retour à l'emploi si vous avez 50 ans et plus).
Au-delà, Pôle emploi cesse de vous indemniser si vous conservez votre emploi.
• La limite de 15 mois ne vous concerne pas si vous bénéficiez d'un contrat emploi-solidarité ou êtes en CAE ou encore si vous êtes âgé de 50 ans ou plus. Tant que vous avez droit à l'assurance chômage, vous pouvez bénéficier des allocations.
Sur le point de départ du versement de l'allocation, voir Allocation d'aide au retour à l'emploi (moins de 50 ans) et Allocation d'aide au retour à l'emploi (50 ans et plus).
Perte du ou des emplois conservés
En cas de perte involontaire de l'activité conservée, Pôle emploi revoit le montant de vos allocations en tenant compte des rémunérations du dernier emploi perdu.
Si vous remplissez les conditions de travail au titre de cet emploi, vous pouvez demander à Pôle emploi de vous ouvrir de nouveaux droits.
Pour connaître les conséquences de cette demande, renseignez-vous auprès de Pôle emploi.