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RS A : "Levée d'obligation de suivi" ???

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Coralie

RS A : "Levée d'obligation de suivi" ???

Message non lu par Coralie » 21 sept. 2017 15:07

RSA, que signifie la
"Levée d'obligation de suivi"
dénommée "mise à disposition",
dans le cadre du RSA ?

Il semblerait que le bénéficiaire du RSA soit dispensé de tous suivi !!!
1/ pas de référent !
2/pas de contrat d'engagement réciproque à signer !

Avec une mise à disposition
des services sociaux de la commune, qui se rappel à lui
par courrier
tous les ans !

A quel typologie de publique spécifique s'adresse habituellement ce dispositif ?
et/ou dans quelle situation spécifique rencontrée pour l'allocataire !

Quel est son cadre légal ?
(pas de trace sur internet ...)
j'accepte les liens internet avec plaisir !

Qu'elle est sa durée ?
définitive provisoire
quelles sont ses spécificités, implications, conséquences, ...

Comment s'opère les éventuels contrôle et sur qu'elle base ?
Peut on revenir
à un suivi classique par après ?

peut on continuer à monter un projet professionnel ou de formation et avec qui le département, pôle emploi ?

Merci d'avance de vos réponses !

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