Le Social

Bonjour,
Je suis à la recherche d'infos pouvant m'aider à faire un calcul précis de mon salaire pour un contrat INSTIT et un arrêt maladie pendant la période des congés scolaires,
Doit-on ou non me déduire les jours d'arrêt maladie pendant lesquels je n'aurais pas travaillé en temps normal, et qui à mon sens ont déjà été déduits lors de la mensualisation.
Les indemnités sécu vont faire double emploi . Comment faire ?
Merci d'avance.Salutations.

Je travaille en école primaire donc j'ai toutes les vacances scolaires. J'ai donc fait un contrat à la nounou de mon fils comme suivant :
nb d'heure parsemaine*taux horaire*nb de semaine de garde réelle / nb de mois du contrat =...
Pour ton arret de travail, en effet, il faut qu'elle le déduise de ton salaire.
Sinon renseigne-toi au RAM don tu dépends !

bonjour!

en effet, renseigne toi au ram de ton territoire!

ceci dit, je ne vois pas pourquoi tu déduirais de ton salaire le congé maladie, ds la mesure où durant les congés scolaires, tu n'es pas payée : ils ne sont pas pris en compte ds la mensualisation... or ton congé maladie n'a rien changé à l'accueil habituel de l'enfant...

alexanne

bonjour,
je suis moi aussi, à la recherche d'infos pour calculer la mensualisation d'un contrat d'enseignements : estil vrai que l'on doit calculer uniquement sur le nbre de semaines d'accueil : comment nous serons payés nos congés à nous, assmat

Bonsoir, pour repondre a ta question, j'ai 2 contrats enseignant et ils sont calculés sur la base de 37 semaines d'accueil +5 semaines de congés payés.

Bonsoir,
Le contrat instit n'existe pas. Il y a le contrat d'accueil régulier sur une année compléte (52 semaines y compris les congés du salarié) et le contrat régulier sur une année incompléte (déduction de semaines d'absences programmées hors congés du salarié).
Dans le cas d'un employeur enseignant, celui ci à 15 semaines de congès payés soit 10 de + que l'assistante maternelle. L'accueil s'effectue donc sur une annéee incompléte (42 semaines) - voir article 7 de la Convention Collective Nationale des Assistants Maternel du particulier Employeur.
Le salaire mensuel brut de base de l'assistante maternelle est égal au salaire horaire brut de base X nombre d'heures d'accueil par semaine X 42 semaines /divisé/ par 12.
Ce salaire est versé tous les mois de l'année (du 1er septembre au 31 août de l'année suivante) ET L'ASSISTANTE MATERNELLE PREND ses congés pendant les vacances scolaires.
Toute journée d'absence de l'enfant est payé (principe de la mensualisation).
Toute absence de l'assmat pendant une journée normalement travaillée est retenue sur le salaire.
ATTENTION le montant à retenir n'est pas = au salaire horaire brut de base X nombre d'heure de la journée d'accueil, mais = au salaire horaire brut de base X nombre d'heure de la journée d'accueil /divisé/ par 12.

Bonjour,

Merci pour toutes ces informations! Tout me semble plus clair car je suis moi même enseignante ET à la recherche d'une assmat..
En revanche, je me permets d'apporter une modification importante aux yeux des enseignants: nous n'avons pas, comme vous le pensez 15 semaines de congés payés! Mais 5 comme tout le monde... Notre salaire également est mensualisé ...Notre salaire ne serait pas le même!

Merci de votre attention

Bravo Steph pour la précision.
Bien sur les assistantes maternelles ne voient pas cela comme ça!!

bonjour
moi j ai un contrat enseignent et on reprends une nouvelle mensu a partir de septembre diminution horaires comme j ai fini en juin 2009 on ne divise pas par 12 mois pour la mensu?MERCI

Bonjour,

J'ai résilié le contrat qui lie mon enfant scolarisé à l'assistante maternelle le 15 juin 2008 pour une prise d'effet de la résiliation au 31 juillet 2008. Le salaire est mensualisé (sur la base de 37 semaines par an).

L'assistante maternelle m'indique que je suis assimilée à un enseignant (bien que ce ne soit pas du tout mon activité professionnelle) et que la résiliation ne pourra être effective qu'au 31 août 2008.

Elle me réclame, outre, le versement des congés payés (5 semaines) et l'indemnité de rupture (1/120ème de tous les salaires nets versés), le paiement du salaire d'août.

Pouvez-vous m'aider svp à y voir plus clair?