Le Social

bonjour, voila j'ai été assistante maternel en 2000, j'ai arreter pour causse de conge parental et a l'epoque les assitantes maternel n'etait pas d'eclarer au impot sur le revenue forcelment il ne fallait pas depaser un certain taux (trop cher) donc je voulais savoir avec les nouvelle loi si maintenant il faud declarer nos revenu donc imposable.
(je m'exprime peut-être mal)
merci

Bonsoir,

Le code des impôts n'a pas changé.

Le seul changement qu'il y ait eu est l'apparition attendu depuis 1972 de la Convention Collective des Assistants Maternels du Particulier Employeur qui a le mérite de cadrer et d'affirmer le métier d'AssMat.

Comme je l'indiqué plus haut, le code des impôt n'a pas changer et du devais déjà déclarer en 2000 tes revenus au centre des impôts selon les deux formules qui ont toujours lieu
- soit la totalité des revenus avec abattement des 10 et 20%
- soit retirer 3 smic par jours de travail de huit heures et déclaré le reliquat. Il est donc évident que si le salaire journalier demandé est inférrieur à 3 smic, le revenue à déclarer est nul ce qui est différent de ne rien déclaré.

En effet quand on déclare un revenu nul, on a gardé une trace des calculs effectués qui démontre que le revenu déclaré est nulle ets on peut le présenter au fisc n'importe quand.
Quand on déclare rien, on est par nature suspect lors d'un contrôle fiscale et il faut alors montrer à partir des bulletins de paye que l'on pas fraudé ce qui ne se fait en quelques minutes, mais aprè plusieurs aller retour aux centre des impôts.

Cordialement.

L'abattement des 20% n'existe plus.

Ensuite même après l'abattement on n'a aussi le droit à l'abattement des 10%