Le Social

bonjour à toutes

mon employeur me règle mes cp mensuellement depuis mai 07 en 12 fois je trouve ce système aberrant car quand elle aura fini de les payer elle sera prète a repartir sur le paiement de ceux de l'année suivante et je trouve que nous en tant q'assmat cela nous pénalise car on attend notre argent cette loi devrait etre ab oli mon erreur c'est d'avoir ommis de préciser le règlement des cp en 1 fois a++++++ il faut vraiment tout préciser dans le contrat :crazy2:

BONJOUR ESTHER
peux tu expliquer la regle de calcul que les parents ont appliquée?
MERCI

bonjour zaza'

la règle de calcul est la suivante: on additionne les salaires nets -les imdem entretien on fait 10 pour cent de la somme er on divise par 12 ce qui donne la somme par mois de cp

Bonjour,

Quand on pratique la mensualisation il ne faut ne jamais compter les congés payés au 10eme chaque mois, ceci serait l’équivalent d’un treizième mois.

Vous prenez vos congés soit à la demande de votre employeur si vous ne gerder que ses enfants soit à demande dans le cas du multiemployeur.

Pendant vos congés il y a maintien du salaire mensuel.
A la fin du 12 mois il faut faire une régularisation des CPA, soit en négatif si vous avez pris plus de congés que ceux auxquels vous aviez droit, soit en positif si vous en avez pris moins.
La mensualisation est faite pour ça. Elle applique le CODE DU TRAVAIL.

Le salarié a droit à une indemnité représentative du congé payé annuel égale au dixième du salaire annuel perçu, y compris l'indemnité de congé payé de l'année précédente, mais hors indemnités de nourriture, d'entretien et autres charges non soumises aux cotisations sociales.
L'employeur s'engage à payer les congés : soit mensuellement (10% du salaire versé la 1ère année, 11% du salaire versé les années suivantes), soit annuellement (1/10ème de la rémunération totale brute -y compris celle versée au titre des congés payés- perçue par le salarié au cours de l’année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture…)).

Pour conclure dans le cas d'un contrat hebdomadaire ou journalier, les CP sont payés sous la forme de 10% à la fin de chaque mois et les journée d'absence du salarié sont retenue sur son salaire.
Soit on applique la mensualisation en appliquant le maintien du salaire et on fait le décompte le 12eme mois anniversaire du contrat.

Cordialement

Ou je n'ai pas tout compris mais justement je trouve bien la rémunération des CP sur la base de 10 % en plus tous les mois car ceux-ci étant versés tous les mois, on n'attend pas de les toucher l'année d'après. Mais, il est vrai qu'il faut noter le maximum de choses sur le contrat.
Attention, lors d'une rupture de contrat avant la prise des congès, car une régul se fait entre les heures effectuées et celles réellement réglées avec la mensualisation. S'il a été réglé beaucoup plus d'heures que celles effectuées, les congès non pris seront perdus et non rémunérés car payés sur des heures non faites.
De sacré calculs, ces CP, les employeurs ont de quoi s'y perdre.... !! tout comme les années incomplètes :hein?:

bonjour annie
je me suis mal exprimée, les 10% bien mais il me sont payés qu'a partir de mai en 12 fois au lieu de les avoir en 1 fois en juin!!!j'aurai donc la totalité en avril 08 !!.
c'est long! esther :bye:

bonjour,moi je voulait s'avoir si j'ai le droit au congés payée cette année,car j'ai signer un contrat le 1er Octobre 2006 avec des parents et ont se posent la questions ,si je touche des congés de Octobre 2006 à Mai 2007,ai-je cotiser pdt ses 8 mois et est ce que les parents me les doivent pour mes vacances???????? :hein?: :tv)

jennifer,

tu n'indiques pas si tu es en année complète ou en année incomplète.

bonjour, j'emploie une assmat juqu'à fin août. elle est mensualisée (soit 10 % des congés payés chaque mois). ces 10 % sont donc inclus dans le salaire de base mensuel. a la fin du contrat elle me demande de lui payer encore les 10 % sur les 3 derniers mois...
je n'y comprends rien. elle se trompe non ?
merci de votre réponse

Effectivement, pas de 10 % en plus ! ses congès lui ayant été payés mois par mois. Pour avoir droit à l'indemnité compensatrice de congès payés, il faut percevoir le salaire brut (nbre d'heures semaines x 52/12 si année complète ou x tant de semaines d'accueil/12 si année incomplète).
Cette erreur arrive souvent, les textes sont souvent mal interprétés ou mal expliqués et ce n'est pas forcément que l'assistante maternelle cherche à "arnaquer" son employeur.
Il faut lire et relire la Convention Collective ou regarder sur le site Pajemploi pour avoir toutes les explications.
En espérant que ceci ne créera pas de conflit entre vous et votre assmat,
Cordialement,
Annie