Le Social

Je suis sur le point de licencier mon assistante maternelle et je me demande comment calculer ce que je lui dois par rapport aux congés payés.

Elle a travaillé 5 mois pour moi (du 1er Mars au 31 juillet). Je lui ai versé, tous les mois, 10% du salaire brut en plus pour ses congés payés.

Si j'ai tout bien compris, elle aurait donc droit à 2,5x5 = 15 jours de congés payés.

Elle était mensualisée, et au 31 Juillet elle aura effectué exactement le nombre d'heures prévues par le contrat.

Autre info, la mensualisation était calculée sur une année "incomplète" puisque nous avions plus de congés que l'ass. mat.

Dans le contrat était indiqué (pour faire simple) qu'elle prendrait 5 jours en Avril (ce qu'elle à fait) et 10 jours en Août (ce qu'elle n'aura pas l'occasion de faire).

Lui devrais-je donc ces 10 jours en plus sachant que pour moi, je les ais déjà payé (les 10% du salaire en +) ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonsoir,
Je n'ai pas tout compris ...
Le contrat est de type accueil régulier sur une année incompléte.
Vous vous êtes donc engagé à lui verser pendant 12 mois un salaire mensuel constant.
Même si sur 5 mois elle a réalisé la totalité du nombre d'heures prévues par le contrat, le salaire doit lui être versé pour les 7 mois suivants puisque le salaire a été lissé sur 12 mois.
Pour effectuer le solde de tout compte pour un licenciement au bout du 5eme mois, je ne peux que vous conseiller de calculer le salaire global qu'elle aurait touché dans le cadre d'un contrat de type hebdomadaire ou journalier (dans lesquels les congés payés sont inclus) et de déduire les salaire que avez déja versé.
N'oubliez pas de rajouter l'indemnité de licenciement.

Bonjour,

Le contrat prévoyait 38 semaines de travail (sur les 52 annuelles). Les 5 mois réellement effectués sur le contrat correspondent à 21 semaines dans l'année. Donc la durée travail contractuellement due (et correspondant à la mensualisation) serait, d'aprés mon calcul de : (21/52)x38 = 15,35 semaines.

La nounou a effectué exactement ce temps de travail, donc le salaire "lissé" déjà versé correspond bien au travail réellement effectué. Je ne vois pas pourquoi j'irais lui payer les 7 mois restant de l'année !

De plus, la durée de travail étant inférieure à 1 an, je n'ai pas d'indemnité de licenciement à payer (sauf erreur de ma part).

vous lui devez une indemnitede rupture de contrat de1/120edes salaire percu pendant les 5 mois ce n'estpas un preavis

vous ne devez pas lui verser d indemnite (1/120)
puisqu elle a travaillé moins d un an par contre vous devez lui payer les jours de congés non pris
le paiement (mensualisation) est une chose et la prise des congés et autre chose
si elle avait pris ses 10 jours de congés a la fin vous aurez du la payer jusqu a la fin de ses congés

Bonsoir,

vous ne devez pas d'indemnité de rupture de contrat puisque le contrat a moins d'un an (article 17 de la convention collective), ce n'est pas une prime de licenciement (les mots ont leur importance)

En année incomplète, effectivement si le contrat est rompu avant la date d'anniversaire, vous devez comparer ce qui a été payé et ce qui a été travaillé sans remettre en cause de qui a été décidé au contrat (on compte les heures d'absences rémunérées)et si besoin l'employeur procède à la régularisation.

Bien évidemment vous n'allez pas lui verser les 7 mois restant lol

Il suffit de faire une régle de 3 pour connaître l'éventuel régularisation :
Je vous indique le calcul :
1) Compter le nombre de semaines TRAVAILLES
2) Total des salaires BRUT déjà perçu
3) Calcul du salaire que le salarié aurait dû percevoir =
Salaire annuel BRUT x nombre de semaines travaillées/nombre de semaines programmées = salaire à percevoir
4) Calcul de la régularisation
Salaire à percevoir - total salaire déjà perçu = salaire à régulariser si besoin par l’employeur

Le trop perçu reste en faveur du salarié

Exemple
contrat début septembre 05 et fin au 15 janvier 06
3 euros brut x 40h/semaines x 36 semaines = 4320 euros/12
= 360 euros par mois
1) 18 semaines travaillées
2) 4 mois de salaire payé x 360 euros = 1440 euros perçu
3) 4320 x 18 semaines travaillées/36 semaines programmées = 2160 euros salaire à percevoir
4) 2160 euros salaires à percevoir - 1440 euros salaires perçu = 720 euros salaire à régulariser sur la dernière fiche de paye.

Vous devez également l'indemnité compensatrice de cp sur l'éventuelle régularisation.

voilà

salut,je suis assistante maternelle et je te confirme que si tu a donner les 10% tout les mois a ta nourrice ,c que tu lui a payés ses congés,norml tu ne lui doit + rien!!!!!!byebye jennifer

jennifer,

si encore un chouia car l'employeur se doit de régler l'indemnité de l'année précédente soit 10% des 10% versés entre le début du contrat au 31 mai 07. C'est aussi une des raisons qu'il ne faut se faire payer tous les mois car souvent on oublie l'indemnité de l'année précédente car on doit des congés sur les congés (voir ccn et code du travail).
si l'employeur avait réglé en une seule fois en juin, l'employeur a la rupture du contrat aurait repris 10% sur juin et juillet et là l'ind de l'année précédente n'aurait pas été oublié.

voilà

J'ai besoin de vos lumières pour m'éclairer un peu,s'il vous plait...!
je dois licencier ma nounou en juin car on finit le contrat puisque ma fille rentre à l'école.
Je lui dois 25 jours de congés payés.J'ai un contrat de 3 jours par semaine.Je ne sais pas comment calculer ce que je lui doit exactement.
Dois je payés la tarif journalier multiplier par 25 jours dû ou y'a t'il un autre calcul?
Savez vous où je peux me renseigner?Une association ou autre?
merci de vos réponses 8)

bonjour, si je comprends bien tu lui dois 25j ouvrés ou ouvrables? es-tu en année imcomplète? LOGIQUEMENT OUI car tes c.Ps n'étaient pas inclus.
soit tu fais 10% de tout tes salaires nets depuis un an ou tu fais 25j si ouvrés Xnbre d'h x tarif horaire. TU prends la formule la plus avantageuse pour la nounou si elle te le demande.