Le Social

Merci de bien vouloir m'éclaircir :
j'emploie une ass mat depuis sep 2005 sur une année incomplète de 44 semaines en accueil régulier.
Mon fils aura été absent 8 semaines, quant à la nounou, elle prend 11 jours ouvrables de congés payés en aout. Je lui dois son salaire mensuel + 1/10e du montant brut des salaires versés ? c'est bien cela ? car elle n'a jamais pris ses propres congés payés jusqu'à maintenant.

bonsoir,

je suppose que la mensu a été faite depuis le début ??

bon on va aller au plus simple, le salaire mensuel en année incomplète vous l'avez compris ne comprend pas la rémunération des congés payés ok on doit faire le point chaque 31 mai pour connaître son montant et ensuite décidé quand les payer lol

Il y a 2 méthodes de calcul :
soit total des salaires versés entre juin06 au 31 mai 07 x 10% = montant cp/30 jrs ouvrables = valeur jour cp x nbre de jrs ouvrables pris.

ce montant cp (1) soit vous le régler
en une fois,
en 12 fois mais à partir de juin07
soit au fur et à mesure (exemple dans votre cas votre assmat prend 11 jrs ouvrables x valeur jour cp = montant cp à régler en plus du salaire mensuel)

Il y a aussi l'autre méthode, c'est la rémunération que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé pendant son temps de congés (pendant le nombre de jrs ouvrables acquis, sachant qu'on a le droit en année incomplète uniquement à 2,5 jrs de cp par période de 4 semaines donc pour vous il faut prendre les 44 semaines + semaines cp acquise l'année dernière/4 semaines = nbre de période (chiffre entier ne pas prendre après la virgule)x 2,5 jrs = nbre de jrs ouvrables acquis.
combien d'heures votre assmat aurait travaillé pendant ce nbre de jrs ouvrables (lundi au samedi) x taux horaire = montant cp (2)

Il faudra donc comparer entre le montant cp (1) et le montant cp (2) est prendre le plus favorable et le régler comme je vous ai expliqué (indiqué dans la convention collective)

voilà