trop perçu IRCEM
Publié : 10 août 2007 15:42
L'ircem réclame à une amie un remboursement de trop perçu de 490 euros sur 6 ans (depuis 2001)...
Début 2007, ils lui ont envoyé un courrier en demandant cette somme... après vérification ils s'avèrent que c'est eux qui ont fait une erreur de calcul en 2001 en confondant deux affiliées...
Ils lui versaient 90 euros par trimestre au lieu de 70 euros par trimestre...
Donc pour 20 euros par trimestre, aujourd'hui elle leur doit normalement 490 euros... ils lui ont sucré sa pension en juillet de 70 euros d'office sans son accord pour commencer à se rembourser
En ont ils le droit ...??
Et de plus ont ils le droit de régulariser depuis 6 ans (la sécu par exemple c'est 2 ans)...?
Merci de votre aide
Début 2007, ils lui ont envoyé un courrier en demandant cette somme... après vérification ils s'avèrent que c'est eux qui ont fait une erreur de calcul en 2001 en confondant deux affiliées...
Ils lui versaient 90 euros par trimestre au lieu de 70 euros par trimestre...
Donc pour 20 euros par trimestre, aujourd'hui elle leur doit normalement 490 euros... ils lui ont sucré sa pension en juillet de 70 euros d'office sans son accord pour commencer à se rembourser
En ont ils le droit ...??
Et de plus ont ils le droit de régulariser depuis 6 ans (la sécu par exemple c'est 2 ans)...?
Merci de votre aide