Le Social

Bonjour,
J'aurai bien besoin de vos lumières pour le calcul des congés payés de mon assistante maternelle car je suis un peu perdue.

Je l'ai embauchée début septembre 2006. Nous avons mis en place un système de mensualisation sur année complète. J'avais cru comprendre que dans ce système,les congés payés étaient inclus dans la base mensuelle et qu'il suffisait donc de maintenir le salaire tous les mois. Je m'apprêtai donc à lui payer la base mensuelle habituelle (elle a travaillé 2 jours en août puis 19 jours de CP)

Or, mon assistante maternelle me réclame pour le mois d'août, en lieu et place de la base mensuelle habituelle, 10% des salaires versés de sept. 2006 à mai 2007 + le règlement des heures d'août (16 heures).

Est-ce correct ????

Merci d'avance de votre aide.

Nelly

Bonjour,

c'est ainsi qu'on l'expliquait avant et on a faisait une erreur elle est donc certainement restée sur ces anciennes explications.

En année complète, l'employeur régle en maintien de salaire à hauteur de ses acquis au 31 mai (et sont déduit le reste des congés pris mais non acquis), au 31 mai elle n'a acquis que 23 jrs ouvrables, donc là si par exemple elle a pris 3 semaines il y a 17 jrs ouvrables (1 férié) et restera donc 5 jrs à payer par le maintien ensuite le reste sera sans solde.

C'est lorsque tous ses congés acquis sont pris que l'on va comparer avec la règle du maintien de salaire exemple elle a acquis 4 semaines x 45h x 3 € = 540 € de congés payés qui se sont substitués dans le salaire mensuel ok (les congés payés sont comme considérés comme une période travaillée)
je compare avec la règle du 1/10ème sachant qu'elle a une mensu de 3€ x 45h x 52/12 = 585 € versé sans heures supplémentaires pendant 9 mois (sept à mai07) x 10% = 526,50 € donc nettement moins favorable que le maintien de salaire.

si par contre elle a effectué environ 70 h supplémentaires x 3 € x 25% = 262,50 € en plus rémunéré dans les 9 mois + 5265 € (9 mois de salaire) on a un total versé de 5527,50 € X 10% = 552,75 € de congés payés
a été déjà versé 4 semaines de 45h x 3 euros par le maintien de salaire
soit une différence de 12,75 € à régulariser après la dernière prise de cp acquis (après la 4ème semaine acquise prise)

Chaque année vous réglez en maintien de salaire et à l'issue de la dernière semaine prise vous comparez avec la règle du 1/10ème et vous lui réglez si besoin la différence.

Si vous optez pour son calcul c'est en sa défaveur car là vous lui réglez la totalité de ces congés alors qu'ils ne sont pas tous pris en temps et cela voudra dire que vous allez déduire dans le reste de l'année le reste des jrs pris puisque vous avez payé en une seule fois TOUS LES CP ACQUIS en aout.

Essayer par des calculs lui expliquer, ou imprimer ma réponse.


bon courage