Le Social

Bonjour,

J'emploie depuis le 1er janvier 2006 une assistmat pour mon fils.
Par lettre recommandée, j'ai mis fin au contrat de travail de celle-ci car mon fils sera scolarisé à la rentrée de septembre. Le préavis prend effet au 31 juillet 2007. Selon la convention collective des assistantes maternelles, le préavis est de 30 jous. Cependant l'assistmat a pris des congés payés du 06 août au 1er septembre 2007 inclus, soit 23 jours ouvrables (cp acquis).

Je vous avoue que je suis totalement perdue dans le calcul du dernier bulletin de salaire, des indemnités compenstarices de cp,...
J'ai besoin d'aide.
La rémunération mensuelle de la nounou était faite sur une année complète.

Merci de votre réponse,
Véronique

Bonsoir,

En effet comme tout salarié, un employeur ne peut donner un préavis sur une période de congés donc le préavis est suspendu pendant la prise de ses congés.

il faut donc prolonger la période de préavis sachant qu'il y a déjà d'imputer du 31 au 5 aout soit 6 jrs (manque 24 jrs), reste à reprendre à partir du dimanche 2 septembre pour arriver au terme des 30 jrs calendaires soit le 25 septembre.

Aout vous lui réglez sa mensualisation habituelle, en septembre vous lui réglez sa mensualisation habituelle mais vous devez déduire les heures d'accueil entre le 26 et 30 septembre.

Ne sachant pas si la première année vous lui avez déduit des congés pris entre le début du contrat et le 31 mai 2006 qui à cette date n'avait acquis que 13 jrs ouvrables.

Au 31 mai 2007, elle a acquis 30 jrs ouvrables, si l'année d'avant rien n'a jamais été déduit il se peut donc que des congés payés on était payé par anticipation qui s'impute donc sur les 30 jrs ouvrables acquis en mai 2007 et prendre en compte aussi les 23 jrs ouvrables payés en aout 07.

Vous lui devrez l'indemnité compensatrice de congés payés de 2007/2008, c'est à dire juin07, juillet, aout, sept 08 soit 10 jrs ouvrables la rémunération qu'elle aurait perçu si elle avait travaillé pendant une semaine et 4 jrs (lundi au jeudi) ou 10% de juin à fin sept 07 (solution la plus favorable)

Le mieux pour VERIFIER :
janvier 06 au 31 mai 06 = 13 jrs ouvrables acquis
1er juin 06 au 31 mai 07 = 30 jrs ouvrables acquis
1er juin 07 à fin sept 07 = 10 jrs ouvrables acquis
total de congés à payer = 53 jrs ouvrables soit l'équivalent de (/6 jrs ouvrables = 8 semaines et 5 jrs donc 9 semaines au total ok)
Maintenant vérifier combien de semaines a été prise et payé depuis le début du contrat et réglé la différence.

voilà

ah vous lui devez 1/120ème de la totalité des salaires versés pour l'ind rupture de contrat.

Dommage vous auriez du mettre le préavis début juillet car là ça vous fait payer un mois de plus de salaire (vous serez aidé par la caf et le crédit d'impôt)

bon courage