Le Social

Voici mon problème, je suis AS en polyvalence de secteur,j'ai reçu une Information Préoccupante ( IP) d'un établissement scolaire: un enfant mineur( 9 ans ) a été agressé sexuellement par un un autre mineur( 10 ans ) durant le temps de l'internat ( suspicion fellation et pénétration annale), les parents ne veulent vraiment pas déposer plainte, trop en souffrance. Je décide de faire un signalement mais ma référente protection de l'enfance refuse de la faire partir me disant cela relève de la responsabilité des parents. Je ne suis pas d'accord ! Qu'en pensez-vous ?

Je précise:
Il s'agit d'un internat en établissement spécialisé. Il y a bien un AS dans l'établissement qui a rencontré les parents mais n'est pas parvenue à les persuader non plus de déposer plainte. Je pense que stratégiquement l'établissement scolaire a adressé l'IP au Conseil Général plutôt qu'au Procureur direct. Il cherche à se préserver et leur réputation avec !! Oui l'enfant n'est pas en danger dans sa famille mais il est toujours scolarisé la journée avec son agresseur ?? il n'a qu'une prise en charge psychologique à l'intérieur de l'établissement où il a été agressé ! . Ma question en tant que professionnelle: si les parents ne déposent pas plainte, si l'établissement ne transmet pas au Procureur le signalement, qui protège l'enfant ? ( protection au sens le droit d'avoir une prise en charge adapté et pouvoir se reconnaître en tant que victime!)

Je ne sais pas trop que te dire à distance.
Mais en tous cas si il y a enfant en danger, il y en a deux au regard de leurs ages: Agressé et agresseur

De plus, la voie que doit suivre les IP est d'abord de les adresser au CG (CRIP) et la il y a traitement. Adhésion de la famille ou non et ensuite on s'en réfère au procureur qui lui saisira ou non le JE.

Je pense que ces enfants ont effectivement besoin de comprendre se qu'il s'est passé et se qu'il se passe en eux.

Quels interlocuteurs et quelles procédure leurs sera le plus bénéfique? Je ne sais pas en tous cas je te rejoint, cela ne dois pas être enterré pour protéger un structure et les parents doivent pouvoir faire des chois en conscience.

Bon courrage

Bjr,

De manière générale, le signalement au procureur relève de la responsabilité indivuelle, et non institutionnelle (code pénale).

Ainsi, dans la mesure où un protocole interne prévoit que ce type d'évènements doit d'abord être signalé à sa hiérarchie, ne pose pas de souci particulier, et il faut respecter cette procédure.

En revanche, si l'institution décide de ne pas poursuivre le signalement au procureur, il appartient au professionnel de prendre ses responsabilités si nécessaire, et de faire lui-même le signalement. A ce titre, il ne pourra faire l'objet d'aucune sanction disciplinaire.

Ceci renvoie au code pénal : toute personne ayant connaissance d'actes (ou d'intentions) de maltraitance à l'encontre de personnes vulnérables a l'obligation d'en faire le signalement.

Ceci vaut pour tous citoyens. Le fait d'être un travailleur social constitue une circonstance aggravante s'il n'agit pas.

Toutefois, au niveau des institutions, le signalement peut-être opéré soit auprès de l'autorité (CG ou ARS), soit auprès du procureur (voire les 2). Charge à l'autorité dans le premier cas (ARS ou CG donc) de transmettre ou non au procureur.

Ainsi, dans le cas que vous décrivez, il faut peut-être considéré que le signalement a été fait (au CG en l'occurence). Toutefois, dans la mesure où on laisse une victime d'agressions sexuelles avec son agresseur toute la journée, il me semble qu'il y a matière à alerter directement le procureur, et le plus rapidement possible !

S'agissant des parents, ce n'est pas parce qu'ils ne veulent pas porter plainte, que cela dédouane l'institution et les professionnels qui la compose, des devoirs et obligations qui leur incombent.

Salutations,

Cette situation est complexe.
Pour l’avoir vécu il y a plus d’une dizaine d’années.
Je me suis retrouvé convoqué par la police, dans l’instant, avec un procureur très énervé au téléphone, disait le policier.
Si tu as fait un signalement écrit à ta hiérarchie, cela peut te couvrir.
Mais je n’ai pas suivi l’évolution des lois sur ce sujet.
Ce que sait, c’est que nul ne peut se substituer à la justice, ni faire justice.
C’est au procureur de décider, s’il doit y avoir une suite.
Par ailleurs, personne ne semble se soucier de cet enfant.
Comment, vit-il cette situation ?
A-t-il été vu par un psychologue ?
Comment va-t-il pouvoir se construire avec ça ?
A qui pourra-t-il faire confiance à l’avenir, si les adultes passent là-dessus ?
Cela fera un ado déjanté, comme tant d’autres.
Sans parler de l’agresseur !
Je ne sais pas comment, mais tires toutes les sonnettes.
S’il y a un psy dans ton service, pose lui ce dilemme.
Un psy ne peut pas se dérober, dit lui.
Si tu penses qu’il faut le faire, fait un signalement au proc, lui décidera.
Tu pourras dormir la conscience tranquille, c’est important dans ce métier.

J'ai rencontré à peu près la même situation dans un IME. Un jeune (mineur) a imposé une fellation et une pénétration anale à un autre jeune de l'IME (mineur aussi).Les parents ont aussi refusé de porter plainte, mais le chef de service l'a fait. La police a mis plusieurs mois avant de traiter le "dossier". Pendant ce temps, l'instution a continué a accueillir les deux jeunes, organisant même des activités où ils se trouvaient ensembles!! L'agresseur a été exclu de l'internat, c'est tout.
Après plusieurs mois donc, la police s'est décidée à agir: elle a convoqué l'éducateur présent au moment de l'agression, puis la victime, et enfin l'agresseur qu'ils ont gardé en garde à vue toute la journée (pour un jeune déficient intellectuel! et plusieurs mois après l'agression! mais quel sens a-t-il bien pu mettre à cette garde à vue?!).
Plus de nouvelles de la suite des évènements, je ne travaille plus là-bas, mais je constate que ce n'est pas la seule institution à garder ensemble agresseur et victime, sans que ça semble choquer qui que ce soit....à part nous?
Je pense que tu dois porter plainte toi-même ou convaincre le chef d'établissement de le faire, car le viol est ce qu'on appelle en droit un crime, hors, comme dit plus haut, la non-dénonciation de crime est punissable par la loi.

Re,

Attention : ne pas confondre "porter plainte" (auprès des services de police ou de gendarmerie) et "signalement au procureur de la République" !!! Vous n'avez certainement pas à porter plainte mais uniquement à opérer à un signalement !!!

Je suis très surpris de cette confusion dans un forum d'ES ...

Salutations,

Oui, désolée, Donni a raison, c'est bien un signalement au proc qu'il faut faire (j'ai répondu un peu trop vite, et quand on sort tu taf, bein...on est pas toujours très frais!).
Une fois le proc prévenu, c'est lui qui ordonne (ou pas) l'enquête de police.
Info à vérifier: au commissariat, ils ont dit à la famille de l'agresseur que la plainte du jeune n'était pas indispensable et que le proc pouvait décider de poursuivre même sans cette plainte.

Re,

Pas de souci "la noiraude", je comprend !

Concernant l'info à vérifier : un procureur n'a pas besoin d'une plainte pour instruire un dossier. Donc, effectivement, la plainte de la famille n'est absolument pas nécessaire.

Le fait de porter plainte permet cependant d'être "partie civile" et, à ce titre, d'avoir accès au dossier de l'instruction éventuelle.

J'ajoute qu'en tant que professionnel, votre rôle s'arrête en effet au "signalement". En revanche, on pourrait tout à fait imaginer que l'organisme gestionnaire (association par exemple) porte plainte (si dans ses statuts figurent par exemple la défense des enfants handicapés) et se constitue partie civile pour avoir accès au dossier.

Ce qui peut-être très utile lorsque nous sommes amenés à prendre des décisions éducatives (séparer agresseur / agressé, avoir des éléments plus précis sur les évènements, le contexte, les expertises, ... et donc, nous aussi, prendre les meilleures décisions possible).

Salutations,

L’autre jour j’ai peut être été rapidement en répondant personnellement à une question personnelle.
Nous travaillons au près de jeunes, garçons et filles, en difficulté sociale et familiale, même ordonnance 45.
Ils ont entre 15 et 18 ans et plus.
Nous avons établi « un mode de prise en charge » pour ce genre de situation.
Cela est un idéal, c’est la situation qui peut le modifier, mais nous essayons de nous de nous y tenir.
- La personne qui reçoit la confidence essaie de la partager, avec un collègue et le jeune, avec son accord. Dans le sens ou il est important de signifier la gravité du fait, et qu’il ne peut rester au stade de la confidence et rappeler la confiance entre les personnes qui travaillent au près de ces jeunes.
- Le cadre hiérarchique est prévenu et un rapport est rédigé individuellement par les personnes concernées.
- Cela est ensuite abordé à la réunion éducative pluridisciplinaire (éducateurs, chef de service, psychologue, maîtresse de maison, surveillant de nuit).
- Nous ne faisons pas « d’enquête interne », dans le sens ou nous pensons qu’il ne revient à personne dans l’établissement d’établir la véracité des faits, ni le comment cela a eu lieu. Le recueil de la confidence, qui a fait l’objet de rapports écrits doit suffire.
- Il est proposé au jeune un entretien avec le psychologue, qui l’écoute et lui explique ce qu’il peut se passer ensuite.
- Le chef de service téléphone au bureau du juge des enfants ou au bureau du procureur, selon l’origine du placement, pour expliquer la situation.
- Le responsable de l’ASE, s’il y en a un est lui aussi informé.
- C’est la justice qui nous indique les suites à donner.
- Bien sur, des rapports écrits sont envoyés aux différents responsables.
- En fonction de la gravité des faits nous pouvons demander le départ du responsable.
- De toutes façons nous nous organisons pour que ces jeunes ne se rencontres plus.
- Les raisons pour cette séparation, sont nombreuses et justifiées par les personnes qui auront à intervenir. (policiers, médecins, experts, etc…)
- Les décideurs, juge, procureur, etc…, prennent généralement rapidement leurs responsabilités.

Bonsoir,

Je suis un peu atterré de voir comment deux salles gosses de dix ans peuvent pouvoir la vie d'éducateurs qui sont apparemment sas trop de formation, ni de cervelle et encore moins de détermination.

Si vous avez besoin du juge, de la police pour dire stop à un gamin de dix ans, alors c'est grave.

A partir de quel âge y a-t-il crime ? Un gosse de dix ans est un criminel parce qu'il agresse un autre dans la cour de récréations à coups de baffes ? Que faites-vous dans ces cas-là ?
Vous savez ce que vous faîtes ? Et bien alors, faites la même chose dans cette agression stupide. Et à dix ans, compte tenu de la maturité physique je me demande si ils mesurent bien qu'il s'agit de quelques chose de "sexuel"...

En hésitant comme vous le faites, vous envoyez un message désolant aux enfants qui attendent une réaction FERME (pas forcément "musclée") et compréhensible, c'est à dire claire et nette. Mais pour cela il faut avoir l'esprit clair et net. Et je doute en voyant comment vous agitez.

Pendant que vous perdez votre temps sur de telles fariboles, est-ce que vous vous occupez de vos "djeunes ", Est-ce qu'ils se lavent les dents chaque soir, est-ce que vous leurs réservez un endroit et un moment calme pour qu'ils fassent leurs devoirs ?
Est-ce que vous vous occupez de leur scolarité ?
De leur sante ?
de leurs loisirs autrement qu'en les laissant devant la télé ou l'ordi tout seuls ?