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contrat occationnel oui ou non

Publié : 26 sept. 2007 15:45
par revirma
bonjour
si on accueil un bout en moyenne de 10 jours par mois estce un contrat occationnel ?et quel est le texte qui definie le nombre de jours prevue à
l'accueil de se type?

REVIRMA

Re: contrat occationnel oui ou non

Publié : 30 sept. 2007 14:43
par Elise
aucun texte,là est le problème.
si l'accueil reste régulier, le contrat occasionnel ne devrait pas se faire...