Le Social

bonjour,

j'ai un soucis, j'ai signe un contrat en annee complete le 1 er octobre 2006 et je devais le signe jusqu'a ce que la petite aille a l'ecole donc jusqu'an aout 2009. donc je rempli le contrat pour ce but la et a la fin avant de signe elle me dit... a ca vous embete si on le signe que pour un an? car il est possible que je n'ai plus besoin de vous pour la nuit, donc on reverra le contrat a ce moment la( je lui ai fait un tarif nuit et jour au besoin) et donc je me suis pas mefier. sauf que sur le contrat j'avais tout rempli pour un contrat longue duree.

mon soucis est que sur le contrat j'ai marque les periode des conges retenue seront de 3 semaines en ete, 1 semaine au vacance de paque et 1 semaine a noel. dans l'optique du long contrat bien sur.
mais j'ai preciser que les vacances seront fixe ulterieurement et que chaque annee des le 1er mai au plus tard je poserais les vacances d'ete, que le 1er septembre au plus tard, je poserais les vacances de noel et que les vacances de paque seront fixe chaque anne des le 1er fevrier au plus tard.

donc on commence le contrat, n'ayant pas droit au vacance car pour moi ca part du 1er mai au 31 mai de l'annee suivante et ayant ds l'optique que je garderais sa fille jusqu'au bout, je n'ai pas pose mes vacances. il faut savoir aussi qu'elle est medecin au samu et donc a des jours de garde et horaire alleatoire. je pouvais travailler 5 jours de 7h du matin a 19h et apres pendant une semaine ne plus travailler. le contrat etait pour 125h. donc a noel, elle me donne mon planning en me disant je vous mets pas ma fille car comme ca vous profiterais de vos enfants pour une semaine a noel

au vacance de paque pareil alors que je n'avais pas droit au vacance. arrive a l'ete, je pose 15jours car j'avais acquis 3 semaine et je me suis garde une semaine pour le noel qui arrivait.

sauf qu'en septembre elle a voulu que je baisse mes tarifs et j'ai refuse donc elle m'a dit je prefere ne pas renouvele le contrat.pour 50euros moins cher elle a prefere prendre une autre assistantre maternelle.

et donc maintenant elle refuse de me payer mes conges payes car elle dit que Pour les congés il etait spécifié dans le contrat une semaine à Noél, une à paques et trois en été . Vous n'avez pas eu Anna pendant ces périodes ce point là a donc été honoré.

hors je n'ai jamais pose mes conges, j'ai juste dit sur le contrat que les periodes de conges seront retenue a ces periodes mais les dates seront pose ulterieurement et comme je n'avais pas les droits je ne l'ai ai pas pose...

croyez vous que si je vais au prudhomme je vais gagner? suis je en tords vu que j'ai marquer periode retenue? comment prouve au juge que je n'ai pas pose de conge et que c'est elle qui ne me mettait pas sa fille?

aidez moi s'il vous plait car je perds 600e de conge payer... et j'ai pas les moyens.

je vous en pris valide vite ce message pour que l'on m'aide c'est urgent...

merci beaucoup

sont ils vos seuls employeurs ou en avez vous d'autres?

bonsoir tu devrai te renseigner aupres d'un relais si tu en a un.ou aller a l'inspection du travaille et eu te diron ce que tu doi faire.tu peu te renseigner aupres des sindicats.bonne continuation et courage

une question primordiale ??

ton contrat était mensualisé sur 52 semaines ? y a t-il eu maintien de salaire pendant la semaine de noel et de paques ?

j'avais une autre maman a cet epoque

c'est ce que j'ai fait mais il me dise que vu que j'ai marque que je pouvais avoir les vacances a ce moment la que le juge staturais sur des vacances prise car je ne pourrais pas le prouve et la moi je suis mal... c'est 600e en l'air , il faut que je trouve une solution et vite

le contrat a ete fait sur 52 jours et quand elle ne me mettais pas sa fille j'etais payer car je la gardais pour 125h mais que une semaine je travaille pas et la suivant je pouvais travaille qu'un jour et celle d'apres 5 j de 7h a 19h soit 12h par jours. chaque mois le planning changeait donc difficile de prouve je pense les vacances qu'elle m'a soit disant donne sauf cet ete....

le problème est que dans le contrat ces vacances étaient bel et bien spécifiées!

cependant, si votre mensualisation était faite sur 52 semaines et qu'elle ne vous a pas enlevé les semaines au moment précis, dans ce cas, c'est comme si elle ne vous avait pas mis l'enfant pour convenance personnelle.

puisque de toute façon, vous n'aviez pas droit à ces congés! et que la prise de congés par anticipation n'est normalement pas autorisée, sauf si spécifiée au contrat.

par ailleurs, vous aviez le droit à 20 jours de congés payés au 31 mai 2007, et 2 semaines valent 12 jours, il vous reste donc 8 jours!!! qu'elle doit vous donner si le contrat n'est pas encore terminé ou vous payer, car apparemment vous n'avez pris que 2 semaines depuis le 1er juin 2007.
ensuite, du 1er juin 2007 à la rupture de votre contrat, vous avez acquis de nouveaux jours de congés payés, qu'elle doit également vous donner ou vous payer.
enfin, si votre contrat a duré un an ou +, elle vous doit également l'indemnité de rupture de contrat!!!

specifie mais il est ecrit que je poserais les dates ulterieurement hors je n'ai jamais pose de date de vacance....

le contrat a bien ete calculer sur 52 semaines donc aucune vacance de detuite et les planing etait fait aleatoirement tout les mois. jamais je ne travaillais le meme jour et il m'arrivait de ne pas bosser pendant 10 jours

Il a été fait une mensualisation sur 52 semaines donc considérant que l'employeur et l'assmat prennent leur cp ensemble ok

Tu as indiqué une prise d'une semaine à noel, une semaine en avril et 3 semaines en été.

Puisqu'il y a eu maintien de salaire pour décembre et avril c'est 2 semaines ont été payé par anticipation, même si cet accord de réglement de cp par anticipation n'a pas été noté c'est ainsi qu'un juge statuera. L'enfant n'était pas prévu pendant ses 5 semaines et les semaines ont été payés donc congés payés.

De oct06 à mai 07 : il a été acquis + 20 jours ouvrables et a été payé 5 jrs ouvrables à noel (je suppose semaine de noel prise)
et 6 jrs ouvrables en avril (si po de férié) -11 jrs ouvrables
reste +9 jrs ouvrables acquis ok sur l'année de référence 06/07

il a été pris 3 semaines en aout
soit 17 jrs ouvrables (15 aout férié)- 9 jours ouvrables acquis 06/07 = 8 jrs ouvrables non acquis (qui auraient du être déduit)

au 30 septembre il a été acquis de juin à sept : 10 jours ouvrables - 8 jrs ouvrables non acquis pris et payé en aout = +2 jrs

Je suis désolée mais l'employeur ne vous doit plus que 2 jrs de cp.

Vous avez eu maintien de salaire en décembre et en avril alors que cela aurait du être déduit de votre salaire et en aucun cas ces 2 semaines là peuvent être considérés comme des semaines d'absence rémunérés, l'employeur lui avait le droit à ses congés et vous vous êtes entendu sur une mensualisation de 52 semaines soit 47 semaines travaillés (et qu'importe si au réel cela s'est fait différemment) et 5 semaines de congés (sans solde s'ils ne sont pas acquis).

Je serais vous je n'irai pas devant les prud'hommes pour réclamer les congés payés car je suis intimment convaincue qu'il sera décidé comme je vous l'ai indiqué.

Par contre l'employeur vous doit un préavis d'un mois si le jour de la réception de la notification de la rupture il y a un an sinon il vous doit que 15 jrs.

bon courage