bonjour,
j'ai fait une demande d'agrement pour assistante maternelle et j'ai eu un avis défavorable. je souhaiterais avoir quelques renseignement sur les attentes des services consernés afin de faire un recours.
merci
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demande de précisions
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Flo
Re: demande de précisions
Bonjour Chaara,je ne t'écris pas hèlas pour te donner des conseils sur ton recours mais ppour savoir si ils t'ont expliquer pourquoi l'agrément t'a été refusé(enfin si tu le sais...)est ce à "cause" de ton logement ou as tu des chiens??Je peux juste te dire que si ils t'ont refusé ton agrément,ce refus doit être justifié.
bon courage dans tout les cas.
bon courage dans tout les cas.
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Lynou
Re: demande de précisions
La notification de la motivation du refus d'agrément est obligatoire.
Les recours sont une demande gracieuse auprès du président du conseil général et/ou le tribunal administratif.
Les recours sont une demande gracieuse auprès du président du conseil général et/ou le tribunal administratif.
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Elise
Re: demande de précisions
effectivement, tout dépend le motif du refus... est il contestable ou non?
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Lynou
Re: demande de précisions
Lors d'une formation sur l'agrément par un juriste organisé par le cg pour tout le personnel de pmi où j'ai été aussi invité. Le juriste a vivement invité les médecins de pmi de convoquer la personne en cas d'éventuel refus d'agrément pour "vérifier" les points sur lequel le motif va être évoqué afin d'être sur de ne pas se tromper car les dommages et intérêts en cas de saisie du Tribunal admnistratif pour un motif "bidon" qui ne tiendrait pas la route peut coûter très très chère au conseil général. Il a même conseiller plusieurs motifs .... J'ai été même presque "choqué" d'entendre cela mais je comprends que tout le monde doit se protéger.
Il nous a nous relaté une histoire qui aurait pu très très mal tourné.
Le cg envisage de refuser la demande d'agrément à une assmat "magrébine" pour motifs qu'elle ne parle pratiquement pas français, pas de moyens de locomation, femme seule et j'en passe. Il la convoque et le médecin PMI est déjà à premier vu très surpris de l'aspect "européen" de la personne. Il commence par lui dire que c'est une convocation dans le cadre de sa demande d'agrément et elle réponds qu'elle comprend très bien et elle parle et parle, fait tombé ses clefs et indique qu'heureusement qu'elle a vu ses clefs car elle part après chercher son mari en voiture, patati patata ... Un échange courtois se passe et voilà.
Le médecin reconsulte le dossier et ne comprend plus .... appelle la secrétaire et lui explique, et conclusion il y avait un homonyme dans la même ville qui a demandé l'agrément.
Donc imaginez si on lui avait notifié son refus d'agrément parce qu'elle ne parle à peine français .... Et bien la candidate n'aurait pas eu besoin d'agrément pour travailler car cela aurait pu coûter plusieurs de nos maigres salaires :mdr!:
Donc ici maintenant on vérifie à 2 fois avant d'envoyer la notification du refus d'agrément et idem pour le non renouvellement.
C'était très très formateur cette formation
Il nous a nous relaté une histoire qui aurait pu très très mal tourné.
Le cg envisage de refuser la demande d'agrément à une assmat "magrébine" pour motifs qu'elle ne parle pratiquement pas français, pas de moyens de locomation, femme seule et j'en passe. Il la convoque et le médecin PMI est déjà à premier vu très surpris de l'aspect "européen" de la personne. Il commence par lui dire que c'est une convocation dans le cadre de sa demande d'agrément et elle réponds qu'elle comprend très bien et elle parle et parle, fait tombé ses clefs et indique qu'heureusement qu'elle a vu ses clefs car elle part après chercher son mari en voiture, patati patata ... Un échange courtois se passe et voilà.
Le médecin reconsulte le dossier et ne comprend plus .... appelle la secrétaire et lui explique, et conclusion il y avait un homonyme dans la même ville qui a demandé l'agrément.
Donc imaginez si on lui avait notifié son refus d'agrément parce qu'elle ne parle à peine français .... Et bien la candidate n'aurait pas eu besoin d'agrément pour travailler car cela aurait pu coûter plusieurs de nos maigres salaires :mdr!:
Donc ici maintenant on vérifie à 2 fois avant d'envoyer la notification du refus d'agrément et idem pour le non renouvellement.
C'était très très formateur cette formation