Le Social

Bonjour,
Je me permets de vous contacter car je viens de rencontrer ma future nounou et je ne comprends pas tt...
Tt d'abord, voilà la situation: son contrat débutera le 04/03/08 sur une base de 44 semaines travaillées à raison de 9h/jour sur 4jrs/semaine.
Son tarif est de 3€ net de l'heure.Ind.d'entretien 0.31€
A combien me reviendrai sa mensualisation en brut puisque c'est ce que j'aurai à payer?
Ensuite pour les CP, je ne comprends pas bien vs dites que la mensualisation est illégale, seulement le RAM m'a fourni un contrat de travail où il est écrit concernant les CP..."cette rémunération peut être versée selon accord des parties soit en 1 seule fois en juin
soit lors de la prise principale des congés (1 seul versemt)
soit au fur et à mesure(+sieurs versemts)
soit par 12ème chaque mois.
Cette dernière solution est bien la mensualisation?
Si c'est celle que j'envisage à combien s'élévent les CP sachant qu'ils st égal à 10% du salaire net+l'indemnité de CP de la période de référence.
Qu'est ce que cette période de réf?
Merci d'avance...suis un peu perdue!

Bonsoir,

non non tu ne paies que le net.... les cotisations sociales sont prises en charge par la CAF qui les reverse directement à l'urssaf.

en suite ce qui est illégal c de rajouter 10 % du salaire chaque mois en guise de CP.

Par contre, qd tu feras le bilan des CP au 31 mai 2008, tu additionneras ts les salaires versés depuis le début du contrat et tu prendras 10% de cette somme : tu auras l'équivalent de ses CP. et cette somme, d'un commun accord avec ton ass mat, tu pourras lui verser en 12 fois : 1 peu chaque mois en plus de la mensualisation.

La période référence des CP c tjs du 1er juin d'une année n au 31 mai de l'année n+1.

Alexanne.

bonsoir,on vous a dit n'importe quoi. LA MENSUALISATION EST LEGALE, CONTRAIREMENT A CE QUI EST DIT VOUS NE POUVEZ PAS LES PAYER EN 12 FOIS dans un salaire mensualisé sur une année complète( memes congés assmat/parents) les CP remplaçent le salaire du mois de congés (ex: congés AOUT salaire= CP),;salaire mensualisé sur année incomplète(parents/assmat ne prennent pas les congés en meme temps) les CP viennent en complément du salaire (vous payer les règler en 2 fois);salaire pour un contrat occasionnel (soit à l'heure quand on ne peut pas faire de mensualisation" les jours de gardes et les heures changent tout les mois")soit on les règles (10°/° tous les mois) ou en fin de contrat. en espérant avoir éclairée un peu tout ça.

Contactez votre RAM: les documents qu'il vous a fourni st les bons...l'animatrice devrait vs aider à les comprendre si besoin.
36H / sem x 44 sem d'accueil /12 x 3 euros net =
396 euros nets de base de mensualisation à laquelle on rajoutera indemnités d'entretien , de repas, de gouter (au prorata du nb de jours réels d'accueil...)et les congés payés au prorata des droits acquis.
Période de référence; de juin de l'année précédente à mai de l'année en cours: période durant laquelle l'ass mat doit avoir au moins travaillé 4 semaines consécutives pour avoir droit à congé payé.
Ici, si le contrat démarre en mars 2008, fin mai il faudra faire le total des salaires versés en mars avril et mai, en prendre 10% qui constituera l'indemnité congés à payer à votre ass mat (selon les modalités indiquées par votre RAM)...Ce n'est pas le 12ème mensuel qui est la mensualisation; la mensualisation, c'est le lissage sur l'année du salaire de votre ass mat (1er calcul)...Le 12ème mensuel n'est qu'une possibilité de paiement des CP
Bon courage!

Attention l'indemnité d'entretien est de 2.65 euros par journée d'accueil selon la CCN article 8 et non proratisée.

Les cp ne sont pas obligatoirement calculer a hauteur de 10%
votre AM va travailler 44 semaines donc elle va valider 44 semaines soit 11 periodes de 4 semaines
c'est à dire 11 x2.5 = 27.5 jours donc 28 jours de conges payers.
il faut ensuite regarder si les 10 % sont le plus favorable ou le nombre de jours soit 28 payer
donc par semaine elle travail 4 jours donc 20 jours de paiement a raison de 9 heure par jour donc le calcul est
20 x 9 x3 = 540 € en net mais le brut est de 3.88 donc 20 x 9x3.88 = 698.4 €brut
de plus les ie sont au minimum a 2.73 par journee de 9 heures et (2.73/9) au dela
de plus elle a 28 jours de conges payer mais elle a droit a 30 jours puisqu'ils sont retirer lors du calcule de la mensualisation
je pense que d'autre vous reponderons la meme chose

l'indemnitee est de 2.73 au mionimum pour 9 heures 2.65 c'est pour une journee inferieure a 9 heures par contre pour des journee superieur a 9 heures calculer 2.73/9 au de la de 9 heures