Le Social

Bonjour,
Je vais employer une ass. mat à partir de mars 2008.
Elle décide elle même de ses congés car multi-employeurs, soit 4 semaines en aôut 2008 et 1 entre noël & jour de l'an.
Seulement, dans notre cas elle n'aura pas cumuler assez pour prétendre à 5 semaines de CP.
Lors de notre entretien, elle m'a expliqué que les autres parents lui payaient 1/12ème chaque mois.Si j'ai bien compris, ds notre cas, je lui aurai payé des congés d'avance!
Comment faut-il faire dans un pareil cas?
Merci

bonsoir,

il faut bien différencier la prise de congés avec le paiement des Congés payés (CP).

dc ton cas, elle t'informe de qd elle ne travaillera pas/ne gardera pas ton enfant. ok, tu prends note et si tu signes le contrat c que tu es ok avec les périodes.

tu calcules la mensualisation sur le nombre de semaines programmées : c'est à dire le nombre de semaines où elle est censée recevoir ton enfant. cela veut dire que tu déduis le nombre de semaines où elle n'accueillera pas ton enfant sur les 52 d'une année.
il en reste combien? 47 ou moins?
très bien, tu lui payes sa mensualisation 12 mois sur 12 et chaque année au 31 mai tu feras un bilan des CP : tu additionneras tous les salaires net versés entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année actuelle et tu prendras 10% de cette somme total. et cette somme tu peux effectivement la lui verser en "12ème", c'est à dire que tu divises cette somme par 12 et que tu lui en reverses 1/12è chaque mois.
et ds ces 1/12è, tu ne verseras que ce qu'elle a acquis... ds ton cas au 31 mai 2008, elle aura acquis 2.5j x 3 mois (mars-avril-mai) soit 8 jours (on arrondit tjs à l'entier supérieur) et c ce quie tu lui paieras effectivement.

et va voir le RAM dont tu dépends, ils st là pr t'accompagner ds tous ces calculs!

alexanne