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indemnites entretien

Publié : 01 févr. 2008 18:34
par sandra
depuis 5 ans j'emploie une assistante mat et sur le contrat nous avons conclu a des indemnites entretien de 0.22 par heure.parfois elle garde mon fils 1h00 ou 2h00 au plus elle l a 6h00.aujourd hui elle m'a donne un doc indiquant 2.65 euros par jour de frais d entretien.je trouve que l augmentation est rude.ai je un recours ou suis je obligee de m aligner....merci de m eclairer

Re: indemnites entretien

Publié : 01 févr. 2008 20:02
par Brigitte
Sandra,
L'article 8 de la convention indique que le montant minimum des indemnités d'entretien est dû par journée d'accueil, que ce soit pour 1/2 h, 2h ou 10 heures. Il est négociable entre les deux parties, qu'au-delà de ce minimum. Donc même pour très peu de temps, votre nounou se base sur une journée et elle a raison.
Sur un autre de vos posts: vous mentionnez son tarif horaire. Je le trouve très bas, moi je prends 3€20 net par heure. A noter: si vous lui confiez vos deux enfants ( cf un autre post) vous devez faire deux contrats et multiplier son salaire par 2. L'augmentation est rude, certes, mais c'est qu'au départ, les tarifs étaient en-dessous.

Re: indemnites entretien

Publié : 02 févr. 2008 10:54
par sandra
merci de ses renseignements je vais negocier avec l assistante mat.sinon merci mais j'ai fait 2 contrats et bien sur que je compte double quand mes 2 enfants st ensemble.de plus est le tarif horaire est celui qui est pratiqué dans notre commune..c'est elle qui m'a donne les tarifs et non l'inverse..

Re: indemnites entretien

Publié : 02 févr. 2008 17:05
par lynou
Juste pour vous dire qu'il est préférable pour vous de vous remettre en conformité avec la convention collective même si vous avez signé un accord inférieur à celle-ci.

Hier j'ai représenté une de mes adhérentes aux prud'hommes et il a été réclamé la différence entre les 2,65 minimum et les 1,33 par jour versé. L'employeur n'aura pas le choix de régulariser sur la première année du contrat, la deuxième année l'employeur a bien payé 2,65/j, comme il n'a pas voulu payer la régularisation des heures et une régul de congés payés, vu sa mauvaise fois on l'a alligné sur toute la ligne, po de pitié pour les mauvais payeurs. Si l'employeur avait réglé ce qu'il devait, jamais l'assmat lui aurait réclamé le rétroactif de l'ind entretien.

Si votre assmat ne vous réclame pas le rétroactif depuis le début du contrat et bien estimez vous heureuse, sachez qu'en cas de conflit ultérieur celle-ci aura toujours le droit de réclamer le rétroactif.

Il n'y a pas à négocier vous devez lui payer 2,65 par enfant et par jour c'est le minimum conventionnel.


Suivez mon conseil, payer dès maintenant ce que vous auriez du avoir payé auparavent.

Re: indemnites entretien

Publié : 04 févr. 2008 15:21
par Anne M
Bonjour Sandra

Vous cliquez dans : augmentation de salaire de ma nourrice (GODARD) 02/02/2008, vous descendez sur le message de l'auteur : Anne M - date 02/02/2008 22h29 pour Sandra. Je vous ai mis les textes de loi concernant l'indemnité d'entretien.

Re: indemnites entretien

Publié : 19 mars 2008 13:32
par véro
bonjour, je suis actuellement en formation pour devenir assmat, et hier nous avons travaillé sur le contrat. Les tarifs sont bien 2,65 et 2,73 passé 9 heures. Si çà peut vous aider.

Re: indemnites entretien

Publié : 19 mars 2008 16:39
par Anne M
Bonjour Véro

Ton message n'est pas clair.

Une ass.mat travaille entre 2.25 taux smic et 5 taux smic. Donc, le tarif que tu annonces est calculé sur la base de 3.25 taux smic (6.53€ x 3.25 taux smic = 21.22/8 = 2.65 €/Net)

Mais une ass.mat peut travailler plus bas ou plus haut c'est comme elle décide. Donc, tu ne peux pas affirmer que parce que tu es en formation les tarifs sont ce que tu dis.

A méditer

Re: indemnites entretien

Publié : 19 mars 2008 22:00
par lynou
anne,

le post concerne l'indemnité d'entretien donc véro indiquait le tarif de l'ind entretien et non pas le tarif horaire ;)

Re: indemnites entretien

Publié : 20 mars 2008 08:58
par véro
Bonjour, je parlais des indemnités d'entretiens et non du tarif horaire. Désolée, si je me suis mal exprimée !!!!

Re: indemnites entretien

Publié : 20 mars 2008 09:01
par véro

Merci Lynou, car avec tout ce que l'on nous dit en formation, le message d'Anne me faisait douter. J'appréhende mon premier contrat !!!!