Le Social

Pour information sur le regroupement d'assistantes maternelles qui serait nettement plus avantageux financièrement pour notre profession : le conseil général de la Mayenne se sont appuyer sur un texte pour autorisé le regroupement
Possibilité de créer des réalisations de type expérimental sur autorisation du président du conseil général ou par décison de la collectivité publique intéressée (Article R.2324-47, 1er alinéa du Code de la santé publique. C'est sur la base de ce texte que certains départements, l'on autorisé.

Anne

Anne, oui ce n'est pas nouveau car je me suis appuyée sur cet article il y a presqu'un an pour demander mon autorisation de regroupement.
Par contre quand tu dis "OU par décision de la collectivité locale " ... non, elle aussi a besoin du feu vert du président du conseil général qui prend la décision ( très rare) après avis du médecin chef de la PMI.