Le Social

Bonjour,
J appartiens a une association d assistantes maternelles. Hier, j ai recu un courrier de mon assoc qui parlait peut etre d un eventuel conventionnement de notre activite. Si cela se fait, on est mal. En avez vous entendu parler?

Bonjour Monique,

Qu'entendez vous par conventionnement, ca consiste en quoi, desolee je n'en ai jamais entendu parler et j'aimerai savoir ! merci par avance
Vanessa

Bonjour Nounou76
Voici le courrier dans son integralite.
Il est notoire que la CNAF souhaite controler et gerer l emploi des ass mat. Au besoin par l intermediaire des RAM comme l a propose, en son temps, Mme Nicole Prud'homme, alors Presidente de la CNAF. Aussi, l idee du president de la republique d instaurer un droit opposable a l accueil des jeunes enfants pour concilier vie familliale et vie professionnelle ne plait pas trop a la CNAF, l affaire risquant d echapper a la securite sociale pour revenir aux collectivites territoriales.
Bien entendu, les propos dans cet article n engagent que leurs auteurs qui sont a la direction technique de la Direction des statistiques, et la responsable du Departement de l animation.
Elles constatent que si l offre d accueil des petits enfants est abondante et diversifiee, elle demeure insuffisante face a l accroissement continu des besoins auquel s ajoute de grandes disparites territoriales. La conciliation de la vie familliale et professionnelle par l instauration d un droit opposable au mode de garde ne leur parait pas une reponse pertinente. Le droit opposable a la garde d un enfant peut prendre deux formes : une allocation monetaire unique ou une offre gratuite generalisee en nature.
L allocation monetaire unique penaliserait l accueil chez une ass mat par la suppression du tiers payant pour les cotisations sociales des parents et en faisant peser sur eux des charges administratives. Elle ne tiendrait pas compte du taux d effort propre a chaque famille et ne permettrait plus le plafonnement du salaire des ass mat pour beneficier de la PAJE
L instauration d une offre d accueil gratuite pour tous les enfants de moins de trois ans, soit la mise en place d un service public d accueil de la petite enfance, n est pas mieux appreciee. Outre que l on propose un service generalise a des parents qui n en ont pas forcement besoin, que la depense publique serait alourdie sans repondre obligatoirement aux attentes des parents, on s orienterait vers une nationalisation de l offre prive.
Aussi les ass mat doivent bien comprendre que de toute facon le droit opposable leur sera nuisible :
soit il prend la forme d une prestation monetaire et elles se trouveront en situation defavorable par rapport aux modes de garde collectifs par la disparition de la PAJE, les conduisant a ajuster leur salaire;
soit elle prend la forme d une prestation en nature et elles devraient perdre alors leur statut prive et s assimiler a des salaries de creches familliales, dans lesquelles l employeur n est plus le parent mais la collectivite locale ou un organisme gestionnaire
Que propose la CNAF ou du moins ses deux agents ? Pour ne pas brusquer le president de la republique, on concedera l existence d un droit opposable circonscrit aux familles dont les revenus seraient inferieurs a un seuil, a preciser. Pour les autres citoyens, ceux qui sont au dessus de ce seuil que l on peut imaginer bas, il faut se donner un objectif d equite en favorisant une egalite d acces aux modes d accueil.
La CNAF presente sa solution : "encadrer les tarifs des ass mat au moyen d un mecanisme de conventionnement afin d eviter, comme c est le cas aujourd hui, qu elles pratiquent une fouchette tres large de tarifs"
Ainsi, a l image de ce qui se fait pour les medecins, la securite sociale negocierait, avec les organisations syndicales d ass mat, des tarifs conventionnels. A defaut d accord, elle se passera des syndicats. Ces tarifs, pour jouer un role, seront notoirement en dessous des cinq SMIC journaliers actuels. Soit l ass mat respecte le conventionnement et les parents beneficient de la PAJE ,
soit elle se met hors convention et les parents ne seront pas rembourses : autant dire que l ass mat qui choisirait cette solution peut changer de profession. On imagine les degats aussi bien dans les zones ou les tarifs sont actuellement bas par l augmentation imposee aux parents, que dans celles ou ils sont eleves par la dimunition de revenu imposee aux ass mat.
Mon association n est pas un syndicat mais ce courrier me laisse perplexe. J espere que ces idees resteront au fond d un tiroir car si par malheur ca venait a se faire, on est mal. Les rtt, on n y a pas droit, la loi tepa, la paje n en veut pas alors ca maintenant...
Qu en pensez vous, j attends vos reponses.