Le Social

bonjour, je rencontre un problème avec un parent ,son enfant est absent depuis le 4 avril et je n'ai toujours pas de certificat médical(il a été hospitalisé),nous sommes le 16 avril .Il a fallu que je fasse moi même les démarches ,appel téléphonique et envoi de texto car personne ne me donnait de nouvelles et je voulais savoir ce qu'il lui arrivait le 1er jour de son absence,surtout que cet enfant je l'accueille très tôt le matin ( 5h)et je m'inquiétais.Ce qui se passe c'est que je ne sais pas si je suis en droit de demander à ce que les journées non justifiées par un certificat me soient rémunérées c'est à dire 11 jours pour le moment et comment lui faire savoir que je ne suis pas satisfaite de son manque de respect envers moi - même vu le manque d'informations,je suis constamment obligé de demander quand est-ce qu'il revient et qu'on me tienne au courant mais rien n'est fait.Merci de votre aide et de vos conseils

bonjour betty renseigne toi aupres du ram.il saurons mieux t expliquer ou alors regarde dans la convention pour moi si rien n est prevu au contrat et qu il ne ton pas donne de certificat il doive te payer . ballestra yolande

J'ai le mçeme sentiment que vous selon moi ils doivent te payer. amicalement marie

Art 14 de la ccn Absences
Absences de l’enfant

Sachant que les périodes pendant lesquelles l’enfant est confié à l’assistant maternel sont prévues au contrat, les temps d’absence non prévus au contrat sont rémunérés.
Toutefois, en cas d’absences de l’enfant dues à une maladie ou à un accident, lorsque les parents ne peuvent pas confier l’enfant malade à l’assistant maternel, ils doivent lui faire parvenir, dans les 48 h, un certificat médical daté du premier jour d’absence. Dès lors :

- l’assistant maternel n’est pas rémunéré pendant les courtes absences pour maladie de l’enfant, pas nécessairement consécutives, à condition que le total de ces absences ne dépasse pas 10 jours d’accueil dans l’année, à compter de la date d’effet du contrat.

- dans le cas d’une maladie qui dure 14 jours consécutifs, ou en cas d’hospitalisation, le salarié n’est pas rémunéré. Mais après 14 jours calendaires consécutifs d’absence, les parents décideront soit de rompre le contrat , soit de maintenir le salaire.

Si l'enfant est toujours hospitalisé difficile de vous le confier, mais si cette absence dépasse 14 jours calendaires alors soit votre employeur vous rémunère soit il vous licencie.

Merci pour vos réponses ,je me suis renseigné au ram et ça a changé d'après un arrêté de la cour de cassation daté du 24 janvier 2008 ,il n'y a plus de notion de 48 h pour la présentation du certificat du moment que les parents le présente.
Bien sûre il y a rémunération au -delà de + 10j de maladie et 14 jours pour une hospitalisation.
Par contre, je vais leur demandé au cas où il n'y aurait pas présentation du certificat au retour de l'enfant à mon domicile et vu que que ça ne fera pas 14 jours d'absences(13jours d'hospitalisation soit disant) ,ai- je le droit de demander mon salaire de base?.Si quelqu'un a la réponse merci de me répondre,moi je pense que oui.

ils devraient vous présenter un certificat d'hospitalisation au moins cela sinon c'est un peu facile. En 13 jours ils auront eut le temps de le demander au médecin à l'hôpital. Par contre s'il est vrai qu'il n'y a plus de délai de 48h (en attendant les autres jugements en cours pour confirmer cette jurisprudence)la présentation du certificat est tout de même obligatoire. Sans certificat oui, ils devront payer le salaire de base.

j ai garder un enfant 1 mois les parents veulent pasme payer comment mis prendre merci.