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Repos consécutif 11h

Publié : 25 avr. 2008 19:41
par Anne M
Bonjour,
j'ai actuellement deux collègues en formation. Aujourd'hui 25 avril 2008, journée juridique.
La question posée : les ass.mats ont elles le droit de travailler la nuit ?

Réponse de la juriste : Non, sauf de façon occasionnelle.
En aucun cas une assmat n'a le droit de travailler la nuit, sinon elle n'a pas ses 11 h de repos.
Conclusion, on n'a pas le droit de travailler par exemple : 3 nuits complètes par semaine si par exemple on travaille avec une infirmière et d'enchainer la journée avec un autre enfant. D'après les textes que j'ai pu lire, pour moi elle se trompe. Quelqu'un a t'il plus d'informations à me fournir, afin que les collègues puissent lui en reparler la prochaine fois. Si j'ai bien compris ce que mes collègues ont entendu de la juriste, c'est travailler la journée ou la nuit mais pas cumuler sauf si c'est occasionel.Merci

Re: Repos consécutif 11h

Publié : 25 avr. 2008 20:24
par Brigitte
Anne M,
Elle se trompe. Le repos de 11h ne peut pas être imposé s'il y accord entre les parties.
Si la nounou veut son repos, les employeurs doivent en tenir compte. Tout est contractuel.

Re: Repos consécutif 11h

Publié : 27 avr. 2008 16:53
par Lynou
Brigitte a raison,

Les textes permettent à l'assmat d'avoir un repos de 11h consécutif mais rien n'interdit l'assmat à ne pas respecter ce repos.

Il faut comprendre que le texte protège l'assmat si celle-ci refuse justement de travailler la nuit pour un employeur en s'appuyant sur ce texte. Il a surtout été fait pour nos collègues assmat en crèche familiale dont l'amplitude journalière pouvait aller jusqu'à 14h à 15h par jour le même salaire qu'une collègue qui accueillerait le même nombre d'heures d'accueil mais sur une amplitude journalière plus réduite. Et en effet depuis ce texte, nos collègues ont ENFIN leur 11h consécutif respecté.

Oui on a le droit de travailler la nuit pour un employeur et le jour pour un autre employeur, aucun texte ne dit le contraire.

voilà

Re: Repos consécutif 11h

Publié : 29 avr. 2008 23:12
par Anne M
Bonsoir Lynou,
Je te remercie d'avoir répondu. En effet, je me suis appuyée sur les textes de loi, ainsi que sur la CCN mais les collègues qui sont en formation restent bornées puisque la formatrice a dit le contraire.

Comment puis-je autrement les convaincre de l'erreur de la formatrice. Merci

D'autre part, elle prétend aussi que les ass.mats n'ont pas le droit à la PPE, alors que moi je la touche depuis environ 5 ans et que pour le calcul de l'abattement des 3 heures smic, l'indemnité de nourriture n'est pas à prendre en compte, à part celle de l'entretien, j'ai montré les textes de loi aux collègues, en disant que la formatrice se trompe aussi, mais il semblerait que la formatrice pour les collègues ait raison.

Re: Repos consécutif 11h

Publié : 30 avr. 2008 09:01
par Brigitte
Anne M,

C'est désolant que des formatrices disent des inepties pareilles. On retrouve ce même genre d'erreurs dans certains rams.

Il serait souhaitable d'en discuter avec la coordinatrice de la fomation en lui faisant part des fausses informations données par des intervenants.

Ne dépense pas ton énergie auprès de tes collègues si elles n'ont pas réagi à tes propos. Il y a pléthore de sites où elles peuvent s'informer, si toutefois ça les intéresse.

Re: Repos consécutif 11h

Publié : 30 avr. 2008 15:11
par Anne M
Bonjour Brigitte,

Merci pour ton message et effectivement je vais arrêter de dépenser mon énergie.

Re: Repos consécutif 11h

Publié : 01 mai 2008 22:47
par Lynou
Voilà c'est pourquoi j'ai pris le taureau par les cornes et j'ai proposé aux formatrices de la formation obligatoire de les former sur la ccn et lois, elles sont supers contentes et comme ça mes futures collègues seront bien informées.
RDV pris le 4 juin :smoke:

Il faut expliquer aux collègues qu'il ne faut pas s'arrêter aux explications des formatrices car elles ne sont pas JURISTES :crazy2: et de les envoyer vers des associations ou le syndicat des assistantes maternelles.

J'ai fait une réunion sur la ccn samedi dernier là il y a un ram, j'en suis toujours po revenu de toutes les conneries que j'ai pu entendre sur ce que raconte le ram, donc dès la semaine prochaine je prépare mon ptit courrier pour lui demander des explications et voir avec elle si elle ne peut pas bénéficier d'une formation :lol2: Dieu merci on a de bonnes animatrices qui même si elles n'ont pas le budget pour aller se former, se débrouillent très bien en cherchant les bonnes infos en frappant aux bonnes portes et pour cela je les admire car je suis rassurée que nous parlons d'une même voix mais l'autre là elle va avoir mal aux étiquettes. :drink: