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rupture de contrat

Publié : 21 mai 2008 21:38
par bruns
bonjour
un peu d 'aide pour le calcul de fin de contrat
je suis assistante maternelle.
voila je sais que cela ne ce fais pas mais les parents on voulu une mensualisation sur 50 sem
(2 semaines de conges en plus pour les parents)
debut du contrat 1er septembre 2006
conges pris aucun soucis
avenant au 1er septembre 2007 (enfant scolarisé)
mens partie sur 36 sem ecoles et 14 semaines vacances
j'aurais du etre en cp tout le mois d'aout 2008(4sem)
mais rupture de contrat au 30 juin 2008 soit 2 mois avant la date anniversaire(demenagement des parents)
comment regulariser pour la fin de contrat?
comment calculer mon indemnites compensatrice de cp MERCI

Re: rupture de contrat

Publié : 21 mai 2008 23:33
par patou
Bonsoir,

Calculer sur 50s est effectivement hors convention collective. Du coup cela pose un problème pour la régularisation. Il est sûr que vous avez perçu plus que ce que vous avez travaillé. Cela vous reste acquis. Reste à vous payer vos cp, si vous n'avez pas pris de congé par anticipation, pour plus de simplicité, je calculerai 10% des salaires versés.