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refus d'agrément d'ass familiale

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fati

refus d'agrément d'ass familiale

Message non lu par fati » 07 juin 2008 13:18

bonjour ,voila je viens de recevoir la décision à ma demande d'ass familiale .refus pour motifs:méconnaissances des problémes liés à l'accueil d'enfants en souffrance ,que j'idéalise la profession,que je ne mesurer pas les conséquences d'un enfant supplémentaire dans ma famille. de plus, mes enfants sont souvents en contact avec ses enfants car j'ai mes soeurs qui font ce métier.est-ce-que je fais une demande de recours.

françoise du SPAMAF

Re: refus d'agrément d'ass familiale

Message non lu par françoise du SPAMAF » 08 juin 2008 11:31

oui tu peux commencer par faire un recours au Président du Conseil Général en expliquant bien tes motivations - par contre il faut le faire dans les deux mois du refus , ainsi que si tu veux aller au Tribunal Administratif

fati

Re: refus d'agrément d'ass familiale

Message non lu par fati » 09 juin 2008 10:22

bonjour. est-ce-que pour faire ma demande de recours je leur demande à voir mon dossier ou je fais ma lettre de suite .pouvez-vous m'envoyer des exemples de lettres recours car je n'ai pas d'idée pour rédiger ce courrier merci.

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