Le Social

Bonjour

J'emploie une assistante maternelle depuis février 2007.
Cependant, la situation est actuellement tendue car les erreurs se multiplie sur notre contrat me semble t'il.

Pourriez vous m'éclairer de vos lumières ?

La premiere année nous avons établi un contrat sur une année complète.

Le RAM nous a fait mensualisé le salaire ( pas de soucis jusqu'à présent).
Néanmoins, le contrat commençait au 1 er février 2007 et nous avons réglé les congés payés dès le premier mois d'accueil.
Est-ce normal de payer des congés payés sur la totalité de l'année alors que du 1er février 2007 au 30 mai 2007, elle avait acquis 10 jours de droit.
N'aurait il pas fallu faire un lissage des congés et commencer à la payer à compter du mois de juin 07 sur le nombre de CP acquis?

Ma seconde question est la suivante : nous avons établi un nouveau contrat pour cette année ( 1 février 2008 au 31 janvier 2009) sur une année incomplète.
Tarif heures normal brut : 2.55€
Tarif heures complémentaires: 2.63 €
Nombre de semaines d'accueil : 31 semaines
Accueil journalier :12 h sur 5 jours

Notre mensualisation a été calculée de la façon suivante :
Salaire brut =
2.55* (9*5)*31/12 +2.63*(3*5)*31/12

Or, il s'avère que notre assistante maternelle ne garde jamais notre bout de chou le lundi, voir plus.
De ce fait, nous payons des heures supplémentaires qu'elle n'effectue pas.

Je me suis renseignée auprès de l'inspection du travail qui m'indique que la forfaitisation des heures complémentaires ne se fait pas, car non inscrite dans la CNN 2005 des Ass. Mat.

Puis- je demander l'annulation de cette clause et recommencer un nouveau contrat (par le biais d'un avenant)?

Il va sans dire que tout travail mérite salaire. Je suis d'accord avec ce principe. Cependant, je suis tenue, voir sommer de payer tout dépassement 1/2 heure par une heure complète + frais d'entretien.
J'aurai souhaiter négocier puisqu'elle perçoit déjà un salaire intégrant des heures supplémentaires systématiquement payées.
Néanmoins elle ne veut pas et j'ai tout le temps l'impression d'être une mauvaise payeuse. Par ailleurs, pour moi un ctt se doit d'être équitable.

Pourquoi, cette forfaitisation des heures complémentaires existe t'elle puisqu'elle ne devrait pas être appliquée?

Par ailleurs, il y a un impact sur le calcul des CP , chaque mois.


Merci de votre réponse.

bonjour
a vous de refaire un avenant sur 4 jours de garde(12h x4 = 48h par semaine donc la vous avez 3h sup)
le calcul se fait de la maniere suivante
salaire de base sans heures majorèes 4 jours x12h=48h donc 45hx31 semaines/12=116h25 xau taux horaire=? par mois
heures majorèes
3h x31s/12= 7h75x taux horaire=?/mois
les heures complementaire sont toutes les heures effectuer au dela de la durée hebdomadaire prevue au contrat remunerèes au taux normale ,donc voyer bien vos heures de garde si vous devait la laisser moins que prevue car une fois l'avenant fait si vous ne mettez pas votre enfant chez la nounou les heures ne sont pas deduites ,et je ne vois pas pourquoi vous devez payer 1 heure si il y a que 1/2 h. quand aux congés il vous faudras faire une régularisation car elle vous doit des jous puisqu'elle n'avait pas droit a la totalité (pour ma part avec l'accord des parents je prend mes congés anticipés et en fin de contrat on regularise les jours qui on etait pris et celle qui reste a prendre et on les deduit si je leurs doit des jours sur le salaire)j'espere avoir pus vous renseigner

bonjour excusez moi de vous deranger?
je vois que vous vous y connaisser plus que moi .
j ai un gros probleme .
je garde une petite fille depuis plus d un an et avec sa maman nous avons fait un contrat en annee incomplete.
je doit faire 23h par semaine sur 45 semaines d accueil. je n ai pas de planing car la maman est infermiere.
exemple: une semaine je travaille 30h et l autre je travaille 17h ,une autre 24het la derniere 20h.
la maman me paye montarif normal.
est ce normal car j ai aprris depuis peut qu'on calcul a la semaine et non au mois.
donc ,depuis le debus elle ne m aurai pas paye mes heures complementaires .
elle m a envoye ma lettre de fin de contrat . mon souci est ce que je peux reclamer mes h comp dû depuis le depart sachant q uelle n ont pas ete notifier sur les fiches de paye de la paje emplois et est ce qu il existe un texe de loi pour le prouver car elle me rabesse et me dit que j ai tort sur tous se que je dit
merci par avance

Stella ... à qui parle-tu?

Il me parait difficile de réclamer quelquechose après la fin de contrat alors que tu n'as rien dit pendant un an! La maman infirmière aurait du compter un minimum d'heures /semaine pour avoir une base régulière et y ajouter les éventuelles heures complémentaires.
Avec un contrat de 23h, elle a fait la moyenne de ses quatre semaines.